Conférence sociale : la feuille de route sociale du gouvernement Ayrault

Développer l’emploi, priorité de la conférence sociale

Jean-Marc Ayrault a posé l’emploi en priorité lors de la conférence sociale de juillet. Deux promesses de campagne devraient voir le jour d’ici la fin de l’année : les emplois d’avenir pour les jeunes faiblement qualifiés et le contrat de génération dont les partenaires sociaux sont invités à discuter les modalités avant la fin de l’année.
Les partenaires sociaux sont également invités à négocier sur « les conditions d’une meilleure sécurisation des parcours professionnels ». Cette négociation devrait s’ouvrir sur la base d’un document d’orientation sur l’emploi qui sera remis aux syndicats et au patronat en septembre prochain. Objectifs : anticiper les évolutions de l’activité, accompagner les mutations économiques et lutter contre la précarité excessive du marché du travail (temps partiel, CDD, intérim…).
Enfin, le dispositif de l’activité partielle fera l’objet d’améliorations dès la rentrée prochaine.

Développer les compétences et la formation professionnelle tout au long de la vie

Le Premier ministre a annoncé la mobilisation de l’Etat, des régions et des partenaires sociaux autour d’un plan d’urgence comportant trois grands axes : diminution du nombre de jeunes entrant sur le marché du travail sans qualification, accompagnement des salariés des entreprises menacées par des mutations économiques et amélioration de la formation des demandeurs d’emploi.

Assurer des systèmes de rémunération justes et efficaces

Sur ce sujet, deux projets de loi sont annoncés d’ici la fin de l’année : l’un portant réforme du Smic, l’autre visant à empêcher les pratiques de rémunérations abusives des dirigeants.
Jean-Marc Ayrault a également annoncé l’ouverture d’une négociation interprofessionnelle en 2013 sur les dispositifs de participation financière et d’épargne salariale visant à en simplifier l’économie générale et à en favoriser l’accès aux TPE/PME.
Enfin, la prime « dividende », qui devait être versée par les entreprises de plus de 50 salariés ayant versé un dividende en progression par rapport aux deux années précédentes, sera supprimée.

Réunir les conditions du redressement productif

Concernant le redressement productif, le gouvernement a également lancé des chantiers et réaffirmé le rôle de la Conférence nationale de l’industrie.
En matière de recherche technologique et d’innovation, le crédit impôt recherche sera affiné pour le rendre plus accessible au PME et entreprises de tailles intermédiaires (ETI).
S’agissant du financement des entreprises, la banque publique d’investissement (BPI) doit être mise en place avant la fin de l’année.
Le Premier ministre a également annoncé confier à Louis Gallois une mission sur la compétitivité des entreprises.

Assurer l’avenir des retraites et de la protection sociale

Le financement de la protection sociale devrait être réformé en 2013. Le Gouvernement saisira, dès le mois de septembre 2012, le Haut Conseil du financement de la protection sociale avec pour mission d’élargir et diversifier les sources de financement du système de protection sociale. Enfin, les pistes d’une nouvelle réforme des retraites seront proposées début 2013.

Nathalie Lagarde
Rédaction de NetPME