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Les contrats d'avenir : prêts à l'emploi !

Créer 150.000 emplois d'avenir d'ici 2014 et 100.000 dès l'an prochain. Tel est l'objectif des emplois d'avenir, une des mesures phares du candidat Hollande. Le dispositif est ouvert depuis le 1er novembre 2012.

Les contrats d'avenir : prêts à l'emploi !

Les employeurs concernés

Les emplois d’avenir s’adressent principalement aux employeurs du secteur non marchand dans des secteurs d’activité considérés comme prioritaires : collectivités territoriales, organismes de droit privé à but non lucratif (associations, fondations), autres personnes morales de droit public (établissements publics pour l’essentiel) notamment.
A la marge, le dispositif est également ouvert aux entreprises du secteur marchand présentant un fort potentiel de création d’emplois ou offrant des perspectives de développement d’activités nouvelles.

Les bénéficiaires

Ces nouveaux contrats sont réservés aux jeunes sans emploi de 16 à 25 ans et aux personnes handicapées de moins de 30 ans sans emploi, à la date de la signature du contrat, qui :

  • soit, n’ont aucun diplôme du système de formation initiale ;
  • soit sont titulaires uniquement d’un diplôme du niveau CAP ou BEP et totalisent une durée de 6 mois minimum de recherche d’emploi au cours des 12 derniers mois ;
  • soit, à titre exceptionnel, s’ils résident dans une zone urbaine sensible (ZUS), dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans un département d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, ont atteint au plus le niveau du premier cycle de l’enseignement supérieur (Bac + 3), et totalisent une durée de 12 mois minimum de recherche d’emploi au cours des 18 derniers mois.

Forme du contrat

Si l’employeur est une personne publique, le contrat d’avenir prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi d’une durée d’au moins 12 mois et d’au plus 36 mois.
Dans le cas contraire, le contrat d’avenir prend la forme d’un contrat unique d’insertion (contrat d’accompagnement dans l’emploi ou contrat initiative emploi) à durée déterminée ou à durée indéterminée.

Montant de l’aide de l’Etat

L’employeur peut percevoir une aide financière mensuelle de l’Etat, pendant 36 mois, à hauteur de 500 euros s’il appartient au secteur marchand, 670 euros pour le secteur intermédiaire (entreprises d’insertion ou groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification) et de 1070 euros pour le secteur non-marchand.

La durée maximale de l’aide, en principe fixée à 36 mois, peut être prolongée afin de permettre au jeune d’achever la formation professionnelle qu’il a engagée, dans la limite d’une durée totale de 60 mois.

Sources : Arrêté du 31 octobre 2012, JO 1er novembre, Décret n° 2012-1207 du 31 octobre 2012, JO 1er novembre, Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012, JO 1er novembre

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