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Complémentaires santé : le panier minimal de soins est fixé

Le décret fixant le niveau minimal des garanties d'assurance complémentaire santé dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé prévue par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a été publié au Journal officiel hier. Les entreprises devront s'y conformer au plus tard le 1er janvier 2016.

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