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Des apprentis "gratuits" pour les TPE pendant un an

Les entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un apprenti mineur bénéficient d'une aide de 4 400 € pendant un an. Sont concernés les recrutements en contrat d'apprentissage depuis le 1er juin 2015.

Des apprentis

Annoncée par François Hollande fin avril, le décret détaillant l’aide versée aux TPE qui embauchent un apprenti mineur est paru au Journal officiel hier.

Entreprises de moins de 11 salariés

Concrètement, les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient d’une aide forfaitaire de l’Etat pour toute embauche depuis le 1er juin 2015 d’un apprenti de moins de 18 ans à la date de conclusion du contrat.

Le décret précise que l’effectif de l’entreprise est apprécié au titre de l’année civile précédant la conclusion du contrat, soit en 2014 pour un contrat d’apprentissage conclu depuis le 1er juin 2015, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne des effectifs déterminés chaque mois, à l’exception des mois au cours desquels aucun salarié n’est employé.

Pour une entreprise créée depuis le 1er janvier 2015, l’effectif est apprécié à la date de sa création.

Aide forfaitaire de 4 400 € pendant un an

L’aide forfaitaire est attribuée dans la limite des 12 premiers mois d’exécution du contrat d’apprentissage, à raison de 1 100 € par période de 3 mois.

L’aide est versée à l’entreprise à l’échéance de chaque période de 3 mois glissants suivant la date de début du contrat d’apprentissage, sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant l’exécution du contrat. Ainsi, si le contrat d’apprentissage débute le 1er septembre 2015, l’aide pour le premier trimestre sera versée le 1er décembre 2015.

En cas d’interruption du contrat au cours d’une des périodes de 3 mois l’aide est versée au prorata des jours d’exécution du contrat attestés par l’employeur. L’aide n’est cependant pas due en cas de rupture du contrat d’apprentissage par l’une ou l’autre des parties durant les 2 premiers mois du contrat.

Dans un communiqué présentant le dispositif, François Rebsamen souligne que cette aide est cumulable avec les autres aides déjà existantes, comme la prime d’apprentissage d’un montant de 1 000 € dans les entreprises de moins de 11 salariés ou l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire d’un montant de 1 000 € dans les entreprises de moins de 250 salariés.

Démarches à effectuer par l’entreprise

Le ministre du travail ajoute que « les démarches de employeurs pour accéder à cette aide sont également simplifiées et totalement dématérialisées : une fois le contrat d’apprentissage enregistré par la chambre consulaire, l’employeur pourra se connecter au portail de l’alternance (ww.alternance.emploi.gouv.fr), et valider la demande d’aide pré-remplie ». Le décret précise que l’employeur doit effectuer cette démarche dans les 6 mois au maximum suivant la date de début d’exécution du contrat.

Rappelons que le montant du salaire mensuel versé à un apprenti de moins de 18 ans est de 364,38 euros la première année (25% du Smic).

Les employeurs de moins de 11 salariés sont déjà exonérés de toutes les cotisations sociales (patronales et salariales) à l’exception des cotisations AT-MP.

Ce nouveau dispositif rend donc « gratuit » le recrutement d’un apprenti mineur pendant un an dans ces entreprises.

 

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