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"Le CICE ne remporte pas le succès attendu auprès des TPE-PME"

Thomas Gross, directeur associé de Sogedev, société spécialisée dans le financement public, livre son point de vue sur le crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice).

Percevez-vous un engouement des entreprises pour le Crédit d’impôt compétitivité et emploi (Cice) au titre de 2013, en particulier de la part des TPE ?

Le Cice n’est pas très clair pour les TPE et les PME même si son objectif principal va dans le bon sens, celui d’une réduction du coût du travail. Comme il s’agit d’un crédit d’impôt, ces entreprises qui ne sont pas bénéficiaires et qui donc ne paient pas d’impôts se demandent si elles pourront en bénéficier.
Les TPE/PME se posent aussi des questions sur l’assiette : quelles sont les personnes éligibles, quelle est la masse salariale concernée ? En parallèle, le système du plafond de 2,5 Smic crée un effet de seuil. Alors que les TPE/PME s’interrogent, les grands groupes peuvent bénéficier de manière optimale du Cice grâce à leurs ressources internes et notamment à leurs experts fiscalistes.

Selon nos estimations, 450 000 établissements risquent de ne pas profiter du Cice au titre de 2013. Qu’en pensez-vous ?

C’est possible. L’absence de publication du décret précisant les obligations déclaratives et les erreurs dans les bases de calculs peuvent en être les principales raisons. Mais il est possible de faire des déclarations rectificatives. Ces erreurs comme ces absences de déclaration proviennent surtout des TPE. Or, le gouvernement n’a pas la volonté de sanctionner ces entreprises.
Néanmoins, ce constat envoie un signal et invite à s’interroger sur le fait que le Cice ne remporte pas le succès attendu auprès des TPE/PME… Cela tient-il aux logiciels de paie qui n’ont pas encore intégré le calcul du Cice ? A un oubli ? A une incompréhension du dispositif ?

Des entrepreneurs disent ne pas être intéressés par le Cice car ils souhaitent une diminution immédiate des charges sociales…

C’est exact. Un des problèmes majeurs des entreprises françaises réside dans le coût du travail. Or, ce crédit d’impôt ne participe pas à la diminution du coût du travail. Le Cice augmente le résultat net mais n’impacte pas le résultat d’exploitation. Cela pose donc un problème de lisibilité. De plus, les entreprises estiment prendre un risque supplémentaire de contrôle fiscal en demandant un crédit d’impôt dans un environnement économique déjà complexe.

L’Autorité des normes comptables a pourtant publié une note d’information, non contraignante, qui recommande d’enregistrer le Cice, dans les règles comptables françaises, en diminution des charges de personnel…

Il sera donc intéressant d’examiner si cet avis de l’ANC est suivi par les entreprises.

Les observations du comité de suivi du Cice montrent que peu de TPE sont intéressées par le préfinancement. Qu’en pensez-vous ?

Nos clients utilisent très peu le préfinancement du Cice. En effet, son montant reste limité pour les plus petites entreprises employant du personnel très qualifié et dont la rémunération est au-delà du seuil éligible.
De plus, le dossier de préfinancement est complexe et il a un coût pour l’entreprise. La plupart des PME choisissent donc de reporter leur demande de préfinancement, qui rappelons-le, consiste en une avance de trésorerie temporaire, non déterminante pour la pérennité de l’entreprise.

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