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Les professionnels libéraux campent sur leur position face à Emmanuel Macron

Le projet de loi "pour la croissance et l'activité" sera présenté mercredi en conseil des ministres. Lors du congrès de l'Unapl, le ministre de l'économie a eu beau mettre en avant l'exemple des experts-comptables, il n'a pas réussi à convaincre du bien-fondé de sa réforme des professions réglementées. Et laisse la porte ouverte à des ajustements.

Les professionnels libéraux campent sur leur position face à Emmanuel Macron

Tentative ratée. Depuis son intervention au congrès de l’ordre des experts-comptables, il était prévisible qu’Emmanuel Macron vous citerait en exemple pour promouvoir certaines mesures du projet de loi « pour la croissance et l’activité » qu’il porte depuis sa nomination. On se souvient, en octobre dernier, de ses déclarations à la profession, précurseur sur l’ouverture totale du capital. Vendredi dernier, le ministre de l’économie a refait le coup mais cette fois devant les membres de l’Unapl (union nationale des professions libérales), réunis pour leur 22ème congrès. Les experts-comptables « ont pris leur destin en main, ils ont modernisé leur profession à tous égards, dans le mode de fonctionnement, dans le mode d’installation, dans le mode d’organisation et cette profession marche beaucoup mieux qu’avant », avance-t-il. Sauf que cette réforme, effective depuis mai 2014, est trop récente pour pouvoir en mesurer les effets. Le représentant de Bercy vante également la « transparence » et la « libération » des tarifs des professionnels du chiffre qui leur a permis « par un jeu de saine concurrence » de faire place à l’innovation.

Troc européen et loi fourre-tout

Mais ces références agacent la salle. Et Emmanuel Macron peine à justifier sa réforme face à un public peu réceptif et hostile depuis le départ. A noter que les deux syndicats de la profession comptable, l’Ifec et ECF, sont embarrassés par les prises de position de l’Unapl dont ils sont adhérents.
Déjà, les raisons de ce projet de loi divisent. L’Unapl s’estime « victime d’un troc » entre la Commission européenne et le gouvernement qui a proposé ce texte « au titre des réformes prétendues structurelles en échange d’une rallonge sur les déficits » publics, affirme son président Michel Chassang. « Je ne me suis jamais protégé derrière Bruxelles », se défend le ministre. « En aucun cas le travail n’aurait été évité sur la partie dépense publique, et en aucun cas nous ne ferions diversion en ouvrant le sujet des professions dites réglementées (…). C’est un élément de modernisation de notre économie ».
Sur la forme ensuite. Face aux critiques d’un projet de loi « fourre-tout », le représentant de Bercy déclare assumer que celui-ci « touche beaucoup de secteurs » mais avec une « cohérence d’ensemble » de « déverrouiller » l’économie. Mais l’Unapl ne comprend pas pourquoi les mesures concernant les professionnels de santé sont sortis du texte et renvoyés à une autre loi, alors que celles visant les professions du droit se trouvent mêlées avec des dispositions sur le travail du dimanche, les activités ferroviaires et routières ou encore l’implantation de la fibre optique dans les immeubles.

« On découvre les textes dans la presse »

Par ailleurs, un désaccord de fond persiste sur l’impact de ce projet gouvernemental. Emmanuel Macron affirme que ce dernier « préservera le modèle des professions libérales ». Ni règles déontologiques abolies, ni ordres professionnels réformés, assure-t-il. Pour l’Unapl, au contraire, « le texte contrevient aux fondements même de l’exercice libéral » et il s’agit là d’une « délégitimisation », martèle son président sous les applaudissements.
Sur la méthode, le manque de concertation en amont ne passe pas. « On découvre les textes dans la presse », déplore Carole Couvert, présidente de la CFE-CGC. Différentes versions ont en effet circulé, « sous le manteau », relève Michel Chassang. « Le texte dont nous avons eu connaissance par hasard » n’a « jamais » été soumis à l’Unapl, soutient-il. Quoi qu’il en soit, un projet de loi sera bel et bien présenté en conseil des ministres ce mercredi. Avec une première lecture à l’Assemblée nationale le 22 janvier 2015, est-il précisé. Soit le jour choisi par l’Unapl pour sa prochaine manifestation nationale, a rappelé son président.

Réforme à géométrie variable

Sans surprise donc, le ministre de l’économie ne convainc pas. Et ne semble d’ailleurs plus convaincu lui-même par certaines des mesures initialement annoncées. Ainsi, la création du statut d’avocat en entreprise pourrait passer à la trappe. Emmanuel Macron indique laisser ce point au débat parlementaire en raison de la « sensibilité » du sujet liée à la possible « fragilisation (…) du statut même de l’indépendance de l’avocat ». Et d’ajouter que de toute façon, il ne défendrait pas cette mesure jusqu’au bout.
Les documents successifs de Bercy montrent aussi combien le projet de loi est fluctuant. Pour les professions du chiffre, l’interprofessionnalité d’exercice avec les professions du droit est envisagée mais avec des variations selon les versions, comme l’exclusion ou non des commissaires aux comptes. De même, qu’en sera-t-il des changements prévus en matière d’interprofessionnalité capitalistique ?
Et rien ne semble encore figé. « Je veux que dans les prochains jours, nous fassions encore bouger le texte » pour pouvoir prendre en compte certaines propositions des professionnels, indiquait M. Macron vendredi. Que restera-t-il de la réforme dévoilée mercredi ?

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