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Les titres-restaurant pourront être dématérialisés dès le 2 avril

Un décret adapte les conditions d'émission et d'utilisation des titres-restaurant, afin de permettre leur dématérialisation à partir du 2 avril prochain.

Les titres-restaurant pourront être dématérialisés dès le 2 avril

Pour simplifier la vie quotidienne des entreprises, le gouvernement a annoncé l’été dernier la mise en place de plusieurs mesures concrètes. L’une d’elles, la dématérialisation des titres-restaurant, sera possible dès le 2 avril prochain.

Modalités de la dématérialisation des titres-restaurant

La dématérialisation des titres-restaurant se traduira par une carte rechargeable ou par une application accessible depuis un smartphone. Devront apparaître sur la carte ou sur l’application, le nom et l’adresse de l’émetteur, ainsi que les coordonnées de l’établissement bancaire à qui les titres sont présentés au remboursement.
L’émetteur du titre-restaurant assurera pour chaque salarié un accès permanent et gratuit (par message textuel, par téléphone ou sur l’application) :

  • au solde de son compte personnel de titres-restaurant ;
  • à la date de péremption des titres ;
  • au montant du titre.

Période d’utilisation des titres-restaurant

Les titres-restaurant papier sont de leur côté modifiés à la marge. La période d’utilisation des titres par les salariés qui devait être mentionnée de manière très apparente, disparaît. L’article R. 3262-5 du code du travail qui détaille la période d’utilisation est également modifié. Il est dorénavant précisé que les titres-restaurant peuvent être utilisés pendant l’année civile dont ils font mention et durant une période de 2 mois à compter du 1er janvier de l’année suivante. Les titres-restaurant d’une année pourront donc être utilisés jusqu’au 28 février de l’année suivante.
Par ailleurs ils continuent à ne pas être utilisables les dimanches et jours fériés, sauf pour les salariés travaillant pendant ces jours. S’ils sont sur support papier, une mention doit apparaître sur les titres. Pour les titres dématérialisés, l’employeur informe par tous moyens les salariés concernés avant l’émission du titre (article R. 3262-8 du code du travail modifié).

Instauration d’un montant de 19 € par jour maximum

L’utilisation des titres restaurant sera dorénavant plafonnée à un montant maximum de 19 € par jour, qu’ils soient dématérialisés ou non (article R. 3262-10 du code du travail modifié). Aujourd’hui, l’article R.3262-10 du code du travail ne prévoit pas de montant maximum, il indique que plusieurs titres restaurant ne peuvent être utilisés pour payer un repas. Cependant, la commission nationale du titre-restaurant admet qu’un repas puisse être payé avec deux titres-restaurant au plus.

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