Protection des données : un partenariat entre la Cnil et CCI France pour soutenir les TPE/PME

L’obligation pour les entreprises d’œuvrer en faveur de la protection des données de leurs clients et de leurs salariés peut être particulièrement lourde à exécuter pour les TPE/PME. La présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), Marie-Laure Denis, et le président de CCI France, Alain Di Crescenzo, ont signé le 21 novembre « une convention de partenariat » destinée à favoriser l’accompagnement des entreprises en matière de protection des données et au développement de « leurs usages du numérique ».

Conclu à l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales, ce partenariat doit permettre la diffusion, « au travers des 122 entités territoriales de CCI France, de conseils pratiques et d’outils développés spécialement pour les TPE et PME », précise Marie-Laure Denis, citée dans le communiqué publié le même jour par la Cnil. La présidente de la Cnil rappelle le « contexte d’explosion des usages numériques et d’augmentation des cyberattaques ».

« Offre de services gratuite » et « ateliers collectifs numériques »

Le partenariat prévoit la mise en place « d’une offre de services gratuite destinée aux entreprises, notamment aux TPE », selon l’autorité administrative indépendante. Les chambres de commerce et d’industrie pourront « fournir des informations, supports de communication et outils », dont l’élaboration avec la Cnil doit « assurer la sécurité juridique ».

La Commission et CCI France comptent mettre sur pied des « ateliers collectifs numériques » à travers le pays au profit des TPE. La Cnil doit assurer d’« autres interventions […] en région, à des événements de promotion de la protection des données organisés » par les chambres de commerce et d’industrie.

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Un guide pratique proposé par la Cnil

L’autorité administrative indépendante propose un guide pratique de la sécurité des données personnelles, dont la dernière version actualisée est disponible sur son site depuis le 3 avril 2023.

Entré en application le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD), soit le règlement du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, a renforcé les obligations des entreprises ainsi que des collectivités publiques en la matière. Suivant l’article 4 du texte, les données désignent « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

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Timour Aggiouri