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Le régime des heures supplémentaires dans les entreprises de 20 salariés et moins

La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat abroge, à compter du 1er octobre 2007, le régime spécifique des heures supplémentaires effectuées dans les entreprises de 20 salariés et moins.

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