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Rémunération des apprentis : lumière sur la FAQ du ministère

La loi « Avenir pro » a modifié certaines dispositions relatives à l’apprentissage. Dans l’attente de plusieurs textes réglementaires, le ministère du travail a répondu cet été aux questions les plus fréquemment posées sur la rémunération des apprentis.

Rémunération des apprentis : lumière sur la FAQ du ministère
Un an après la loi « Avenir pro », certaines situations ne sont pas encore couvertes par les textes réglementaires. © Adobe Stock

Voici venu le temps des enregistrements et quelques doutes pratiques subsistent. Quid du maintien de la rémunération entre 2 contrats d’apprentissage, des licences professionnelles ou de la majoration de 15 points ? Pour la rentrée, le ministère du travail répond aux employeurs via un « question/réponses » sur la rémunération des apprentis publié le 21 août dernier.

Pour rappel, un décret du 28 décembre 2018 a revalorisé la grille des rémunérations minimales réglementaires des apprentis des contrats conclus à compter du 1er janvier 2019. Le salaire d’un apprenti dépend de 3 critères : l’année d’exécution du contrat, l’âge de l’apprenti et le cycle de formation suivie (et la progression de l’apprenti dans celle-ci).

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Rémunération des apprentis : les contrats qui se succèdent

La rémunération de l’apprenti doit être maintenu entre deux contrats d’apprentissage si le premier contrat a permis à l’apprenti d’obtenir le diplôme (ou titre) qu’il préparait. Comment reconduire la rémunération ? La règle à appliquer n’est pas la même selon le cas de figure :

  • si le second contrat a été conclu avec le même employeur, la rémunération de l’apprenti pour ce contrat est au minimum celle de la 2ème année du premier contrat ;
  • si le second contrat a été conclu avec un employeur différent, la rémunération de l’apprenti pour ce contrat est au minimum celle de la dernière année du premier contrat (ou celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année de contrat).

Attention, ces règles ne s’appliquent pas lorsque les dispositions réglementaires sont plus favorables à l’apprenti (cas du changement de tranche d’âge).

Rémunération des apprentis : la majoration de 15 points

L’employeur est tenu de majorer de 15 % la rémunération de l’apprenti (celle règlementaire à laquelle il peut prétendre) lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • un diplôme (ou titre) de même niveau que celui précédemment obtenu ;
  • une qualification en rapport direct avec celle préparée par ce même diplôme (ou titre) ;
  • une durée du contrat d’un an maximum.

Par exemple, un jeune qui percevait une rémunération de 39 % du Smic lors de sa dernière année de CAP devra gagner 54 % du Smic (+ 15 points) s’il attaque un nouveau CAP d’1 an ou moins qui a un rapport direct avec le premier CAP.

Attention, la majoration de 15 points ne s’applique pas si les règles conventionnelles sont plus favorables, et ce même si les 3 conditions sont respectées. Toutes les formations sont concernées par cette règle (certificat de spécialisation, formation en rapport direct, mention complémentaire, etc.).

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Rémunération des apprentis : le cas des formations réduites ou tronquées

Dans l’attente d’une confirmation par décret prévu pour le second semestre 2019, le ministère du travail assure que « dans le cas d’une réduction de la durée du cycle de formation entrainant une réduction de la durée de contrat, l’apprenti est considéré en ce qui concerne sa rémunération minimale comme ayant déjà accompli une durée d’apprentissage égale à la différence entre la durée initiale du cycle de formation et la durée réduite. » En clair, l’apprenti qui n’aurait jamais fait d’apprentissage et qui intègrerait un cycle de formation en cours de route serait a priori considéré comme ayant effectivement fait les premières années.

Par exemple, un jeune de 19 ans qui n’a jamais fait d’apprentissage et qui conclut un contrat d’apprentissage pour la 2ème et 3ème année de formation d’un bac professionnel (cycle de 3 ans), devrait être de 51 % du Smic pour sa 1ère année d’apprentissage et de 67 % du Smic pour sa 2nde année (cf. grille des nouvelles rémunérations minimales). Vigilance donc à la durée du cycle : master (2 ans), licence (3 ans), BEP (2 ans), etc.

À noter, certaines situations ne trouvent pas encore leurs solutions dans la loi. Le ministère du travail observe que « les textes réglementaires actuels ne précisent plus certains cas d’espèce ». À cet égard, une nouvelle circulaire relative à la rémunération est amenée à remplacer la circulaire n° 2007-04 de 2007 devenue caduque.

Rémunération des apprentis : un bonus pour les licences « pro »

Afin de renforcer l’attractivité de l’apprentissage au niveau de la licence professionnelle, l’apprenti doit percevoir une rémunération au moins égale à celle prévue pour une deuxième année d’exécution. Pour rappel, la licence professionnel se prépare en 1 an et succède à 2 ans d’enseignement supérieur (DUT, BTS, etc.). Là aussi, une clarification règlementaire est attendue au second semestre 2019.

Matthieu Barry

 

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