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Renforcement de l’aide aux PME en forte croissance

4.000 PME à forte croissance surnommées "gazelles" devraient bénéficier en 2006 d’aides fiscales, sociales et administratives sous réserve d’une augmentation de leur masse salariale de 15 à 20% par an deux années de suite. Le gouvernement crée également un fonds de 2 milliards d’euros pour aider le capital-risque.

Le gouvernement souhaite dynamiser le développement et la croissance des entreprises françaises. C’est l’objet du plan « croissance PME » qui constitue un axe essentiel de son action dans les mois à venir.

Il a donc choisi de soutenir les « gazelles », nom qu’il a donné aux entreprises en forte croissance. Environ 2.000 d’entre elles avaient reçu ce label en 2005, sur des critères liés au chiffre d’affaires.

Le projet de loi de finances pour 2007 introduisant pour la première fois un « statut de l’entreprise de croissance » sera présenté d’ici la fin septembre. Pour le gouvernement, il permettra de « récompenser et de soutenir les PME qui réussissent et de permettre ainsi à celles qui grandissent de poursuivre leur croissance ».

Ce statut de « gazelles » devrait être ouvert aux PME qui connaissent deux années de suite une forte croissance de leur masse salariale, de l’ordre de 15 à 20%. Il devrait concerner environ 4.000 entreprises. Le critère de chiffre d’affaires est quant à lui abandonné.

Ce statut reposera en particulier sur deux mesures phares :

– un mécanisme de gel de l’impôt sur les sociétés permettant de neutraliser tout ou partie de l’augmentation de cet impôt durant la période de croissance ;
– un décalage du paiement des cotisations sociales des salariés nouvellement embauchés afin d’éviter que les nouvelles embauches ne pèsent sur la trésorerie de l’entreprise à un moment crucial de son développement.

Cependant, la période de report de paiement des cotisations sociales reste à déterminer. « Les travaux interministériels se poursuivent pour déterminer le fonctionnement exact du dispositif, nous y travaillons très activement avec Thierry Breton », a déclaré Renaud Dutreil, Ministre des PME.
Indépendamment des allégements fiscaux et sociaux, ce dispositif prévoit également la création d’un congé spécial destiné à attirer les cadres des grandes entreprises ou de la fonction publique qui voudraient participer à l’aventure des start-ups avec la possibilité de réintégrer leur ancien emploi en cas d’échec. Enfin, des « interlocuteurs référents » seront nommés dans l’administration pour simplifier les formalités administratives.

Les organisations patronales ont toutes salué ces annonces, le Medef et CroissancePlus les qualifiant d’ « encourageantes ». La CGPME a toutefois jugé la mesure « trop restrictive », réclamant son extension à l’ensemble des PME.

Afin de financer les petites entreprises innovantes, Renaud Dutreil a mis en musique la promesse faite par le Président de la République lors de ses vœux aux forces vives de la nation le 4 janvier 2006. Jacques Chirac avait souhaité que « deux milliards d’euros soient levés, dès cette année, sur les marchés financiers, avec une garantie de l’Etat. Ces sommes seront investies dans le capital des PME les plus dynamiques, aux côtés de financements privés ».

Ce sera chose faite avec « France Gazelles », une agence qui n’investira pas en direct dans les PME, mais agira à travers de « fonds de fonds », c’est-à-dire de fonds finançant des fonds d’investissement en faisant appel au privé. Ce dispositif entrera en vigueur en novembre prochain.

Gageons que ces mesures vont dans le bon sens en donnant un coup de main aux entreprises dont la croissance est synonyme d’innovation, d’activité et d’emplois !

Source : Rédaction de NetPME
Contact :
redaction@netpme.fr  

 

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