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Tout savoir sur l'épargne salariale

L’épargne salariale n’a pas vocation à se substituer au salaire, ni à supprimer tout conflit d’intérêts dans l’entreprise.

Mais elle peut être un moyen d’enrichir le dialogue social et de renforcer les engagements réciproques du salarié et de l’entreprise, en ajoutant au salaire une participation aux résultats et à l’accroissement de la valeur de l’entreprise, lesquels bénéficient à ce jour essentiellement aux actionnaires.

Du fait de ces avantages, l’épargne salariale se développe en France, mais si certaines expressions et acronymes sont de plus en plus connus, leur régime l’est souvent moins et des dispositifs comme le plan d’épargne retraite populaire (PERP), le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), le plan partenarial d’épargne salariale volontaire (PPESV) et le plan d’épargne entreprise (PEE) conservent une bonne part de leur mystère.

Des textes récents ont modifié ces dispositifs d’épargne salariale, tels qu’ils résultaient de la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 relative à l’épargne salariale. Il s’agit principalement de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites (qui a institué le PERCO) et de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (qui a modifié les modalités de conclusion des accords collectifs de travail).

Plusieurs ministères ont donc participé à la rédaction d’une circulaire commune (circulaire du 14 septembre 2005 relative à l’épargne salariale) qui permet de donner une vision claire et à jour des mécanismes d’épargne salariale à travers douze dossiers en posant des règles claires pour les entreprises, les salariés et leurs représentants, les gestionnaires et toutes les parties prenantes de l’épargne salariale.

Pour chaque dispositif d’épargne salariale, la circulaire aborde ainsi le champ d’application, les conditions de mise en place, la formule de calcul, les versements, les éventuelles indisponibilités des sommes versées et les cas de déblocages anticipés, ou encore le régime social et fiscal.

Les dossiers détaillés dans la circulaire sont les suivants : 
– Intéressement 
– Participation 
– Plan d’épargne entreprise (PEE) 
– Plan d’épargne interentreprises (PEI) 
– Plan partenarial d’épargne salariale volontaire (PPESV) 
– Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) 
– Déblocages anticipés 
– Droits des salariés actionnaires 
– Transferts: information des salariés sur leurs avoirs 
– Entreprises solidaires 
– Compte épargne-temps (CET) et épargne salariale

Nous vous invitons à vous reporter directement au contenu de la circulaire pour la présentation des différents dispositifs : Circulaire du 14 septembre 2005 relative à l’épargne salariale.

Rédaction de NetPME
redaction@netpme.fr

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