Tempête Xynthia : déblocage des fonds Fisac

Dans un communiqué, Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé des PME a annoncé avoir signé la circulaire mettant en place la mobilisation des fonds Fisac (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) après la tempête Xynthia. Les entreprises pourront bénéficier d’aides d’un montant pouvant aller jusqu’à 8000 euros pour les dépenses d’investissement liées à la restauration des locaux et de l’outil de travail et de 2 000 €/entreprise pour l’indemnisation des pertes d’exploitation, soit une enveloppe globale de 10.000 euros maximum par entreprise.

Cette circulaire met en place un dispositif d’indemnisation des entreprises sinistrées, qu’elles soient commerciales, artisanales ou de services, situées dans les départements concernés par la procédure d’état de catastrophe naturelle instituée par l’arrêté du 1er mars 2010 (Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne).

Le communiqué précise que les entreprises intéressées doivent s’adresser à la préfecture de leur département pour constituer leur dossier. Régulièrement assurées, les entreprises ayant un chiffre d’affaire inférieur à un million d’euros HT (ce chiffre s’entend par entreprise et non par établissement) pourront bénéficier des nouvelles dispositions du Fisac issues de la loi de modernisation de l’économie. Celles-ci permettent, en vertu de l’article 6 du décret du 30 décembre 2009, de « faciliter le retour à une activité normale à la suite de circonstances exceptionnelles susceptibles de provoquer une atteinte grave au tissu commercial de proximité ».

Rédaction de NetPME
redaction@netpme.fr