Avantage en nature logement : évaluation forfaitaire pour le calcul des cotisations

Format - Mis à jour le 17/04/2018

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 40 92 60 60

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Accès gratuit
  • Outil en ligne

Lorsque l’employeur propose à ses salariés un logement à titre gratuit, il est obligatoire de comptabiliser la valeur pour calculer le montant des cotisations sociales correspondante.

Cet outil vous propose de calculer automatiquement l’évaluation forfaitaire des cotisations à mentionner sur le bulletin de paie.

 

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

Ce que pensent nos clients

Autres produits pouvant vous intéresser