Changement dénomination SASU associé unique non président

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Changement dénomination SASU associé unique non président

Sommaire

  • Note explicative
  • Recherche de disponibilité auprès de l’INPI
  • Convocation du commissaire aux comptes
  • Convocation de l’associé unique
  • Rapport du Président à l’associé unique
  • Texte des résolutions
  • Procès-verbal de décisions de l’associé unique
  • Lettre au Centre de formalités des entreprises
  • Avis de parution au journal d’annonces légales
  • Avis de publicité dans un journal d’annonces légales

Changement dénomination SASU associé unique non président

 

Ce kit contient différents modèles vous permettant de suivre la procédure nécessaire pour changer le nom (la « dénomination sociale ») de votre SASU.

 

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Auteur : Me Céline PELCAT

Avocate, installée depuis 1996 (issue des conseils juridiques), elle exerce son activité à Paris, dans le domaine du droit des affaires avec une bonne expérience des cessions-acquisitions de sociétés, des fonds de commerce, des droits incorporels (brevets, marques), d’entreprises en difficulté et de leurs montages financiers.

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