Changement dénomination sociale SARL

Format Word - Mis à jour le 19/08/2013
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Changement dénomination sociale

Sommaire

    • NOTICE EXPLICATIVE
    • RECHERCHE D’ANTERIORITE AUPRES DE L’INPI
    • RAPPORT DU GERANT A L’ASSEMBLEE
    • DECIDANT MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE

 

    • PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE
    • DECIDANT LA MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE
    • AVIS DE MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE A PUBLIER DANS UN JOURNAL D’ANNONCES LEGALES
    • POUVOIR

 

Changez votre dénomination sociale de SARL

Vous trouverez dans ce kit une notice vous expliquant les conditions, la procédure à suivre, les résolutions à faire voter par les associés et les mesures de publicité à effectuer pour changer la dénomination d’une SARL.

Cette notice explicative est accompagnée des documents suivants :

– un modèle de lettre de recherche d’antériorité à adresser à l’INPI,

– un modèle de rapport du gérant à présenter à l’assemblée générale des associés,

– le modèle des résolutions à faire adopter par l’assemblée générale des associés,

– un modèle d’avis à publier dans un journal d’annonces légales,

– un modèle de pouvoir.

 

>> Déposez votre annonce légale changement de dénomination en ligne avec NetPME

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Auteur : Me Bastien BERNARD

Avocat au Barreau de Grasse, il exerce, en français et en anglais, le droit des affaires, dans un cabinet basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il a enseigné le droit des sociétés à la faculté des sciences économiques de Montpellier et, est aujourd’hui chargé d’enseignement au sein du Master de Droit du Commerce International de Montpellier.

Il est lauréat du DESS de Droit du Commerce International de Montpellier et titulaire du Master de Droit des Affaires Internationales de l’Université d’Uppsala (Suède).

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