Changement dénomination sociale SARL

Format Word - Mis à jour le 19/08/2013
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Changement dénomination sociale

Sommaire

    • NOTICE EXPLICATIVE
    • RECHERCHE D’ANTERIORITE AUPRES DE L’INPI
    • RAPPORT DU GERANT A L’ASSEMBLEE
    • DECIDANT MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE

 

    • PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE
    • DECIDANT LA MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE
    • AVIS DE MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE A PUBLIER DANS UN JOURNAL D’ANNONCES LEGALES
    • POUVOIR

 

Changez votre dénomination sociale de SARL

Vous trouverez dans ce kit une notice vous expliquant les conditions, la procédure à suivre, les résolutions à faire voter par les associés et les mesures de publicité à effectuer pour changer la dénomination d’une SARL.

Cette notice explicative est accompagnée des documents suivants :

– un modèle de lettre de recherche d’antériorité à adresser à l’INPI,

– un modèle de rapport du gérant à présenter à l’assemblée générale des associés,

– le modèle des résolutions à faire adopter par l’assemblée générale des associés,

– un modèle d’avis à publier dans un journal d’annonces légales,

– un modèle de pouvoir.

 

>> Déposez votre annonce légale changement de dénomination en ligne avec NetPME

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Auteur : Me Bastien BERNARD

Avocat au Barreau de Grasse, il exerce, en français et en anglais, le droit des affaires, dans un cabinet basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il a enseigné le droit des sociétés à la faculté des sciences économiques de Montpellier...

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