Changement objet social SASU associé unique non président

Format Word - Mis à jour le 18/12/2012
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Changement objet social SASU associé unique non président

Sommaire

    • Notice explicative
    • Convocation de l’associé unique
    • Convocation du commissaire aux comptes
    • Rapport du Président

 

    • Texte des résolutions
    • Procès-verbal des décisions de l’associé unique
    • Avis de publicité
    • Lettre à un journal d’annonces légales pour publication de l’avis
    • Lettre au centre de formalités des entreprises

 

Changement objet social SASU associé unique non président

 

Ce kit contient différents modèles vous permettant de suivre la procédure nécessaire pour changer l’objet social de votre SASU quand l’associé unique n’est pas le Président (changer d’activité nécessite une modification de l’objet social).

 

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Auteur : Me Céline PELCAT

Avocate, installée depuis 1996 (issue des conseils juridiques), elle exerce son activité à Paris, dans le domaine du droit des affaires avec une bonne expérience des cessions-acquisitions de sociétés, des fonds de commerce, des droits incorporels (brevets, marques), d’entreprises en difficulté et de leurs montages financiers.

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