Changement objet social SASU associé unique président

Format Word - Mis à jour le 18/12/2012
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 40 92 60 60

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Changement objet social SASU associé unique président

Sommaire

  • Notice explicative
  • Convocation du commissaire aux comptes
  • Procès-verbal des décisions de l’associé unique
  • Avis de publicité
  • Lettre à un journal d’annonces légales pour publication de l’avis
  • Lettre au centre de formalités des entreprises

Changement objet social SASU associé unique président

 

Ce kit contient différents modèles vous permettant de suivre la procédure nécessaire pour changer l’objet social de votre SASU quand l’associé unique est le Président (changer d’activité nécessite une modification de l’objet social).

 

>> Déposez votre annonce légale changement objet social SASU en ligne avec NetPME

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Me Céline PELCAT

Avocate, installée depuis 1996 (issue des conseils juridiques), elle exerce son activité à Paris, dans le domaine du droit des affaires avec une bonne expérience des cessions-acquisitions de sociétés, des fonds de commerce, des droits incorporels (brevets, marques), d’entreprises en difficulté et de leurs montages financiers.

Voir la fiche de l'auteur

Ce que pensent nos clients