Décès du gérant de SARL comment procéder ?

Format Word + PDF - Mis à jour le 19/10/2016
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Décès du gérant de SARL comment procéder ?

Sommaire

    • Notice explicative
    • Procès-verbal de l’assemblée nommant le nouveau gérant

 

    • Avis de remplacement du gérant décédé à publier dans un journal d’annonces légales
    • Déclaration de non condamnation du dirigeant
    • Modèle de pouvoir

 

Quelle procédure suivre pour remplacer un gérant décédé ?

Ce kit contient une notice vous expliquant la procédure à suivre, les résolutions à faire voter par les associés et les mesures de publicité à effectuer pour nommer un nouveau gérant dans une SARL en cas de décès du précédent gérant.

Tous les documents sont prêts à l’emploi au format Word. Voir un extrait de la notice explicative ci-dessous (onglet aperçu).

Contenu du kit :

  • notice explicative
  • modèle de procès verbal d’AG et feuille de présence
  • modèle avis de remplacement pour un JAL (journal d’annonces légales)
  • modèle de pouvoir
  • modèle de déclaration de non condamnation du nouveau gérant
  • modèle CERFA

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Auteur : Me Bastien BERNARD

Avocat au Barreau de Grasse, il exerce, en français et en anglais, le droit des affaires, dans un cabinet basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il a enseigné le droit des sociétés à la faculté des sciences économiques de Montpellier et, est aujourd’hui chargé d’enseignement au sein du Master de Droit du Commerce International de Montpellier.

Il est lauréat du DESS de Droit du Commerce International de Montpellier et titulaire du Master de Droit des Affaires Internationales de l’Université d’Uppsala (Suède).

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