Révocation nomination gérant

Format Word + PDF - Mis à jour le 19/10/2016
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Révocation nomination gérant

Sommaire

    • Notice explicative
    • La convocation de l’assemblée des associés
    • La révocation du gérant
    • La nomination d’un nouveau gérant
    • Si le nom du gérant est mentionné dans les statuts

 

    • Les formalités de publicité
    • Procès-verbal de l’assemblée nommant le nouveau gérant
    • Modèle d’avis de remplacement du gérant à publier dans un journal d’annonces légales
    • Modèle de déclaration de non condamnation du dirigeant
    • Modèle de pouvoir

 

Révocation nomination gérant

Ce pack contient une notice vous expliquant les conditions, la procédure à suivre, les résolutions à faire voter par les associés et les mesures de publicité à effectuer pour révoquer le gérant d’une SARL, mais également nommer son remplaçant.

Cette notice explicative est accompagnée d’un modèle des résolutions à faire adopter par l’assemblée générale des associés, d’un modèle d’avis à publier dans un journal d’annonces légales, d’un modèle de déclaration de non condamnation à faire remplir par le nouveau gérant et d’un modèle de pouvoir.

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Auteur : Me Bastien BERNARD

Avocat au Barreau de Grasse, il exerce, en français et en anglais, le droit des affaires, dans un cabinet basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il a enseigné le droit des sociétés à la faculté des sciences économiques de Montpellier et, est aujourd’hui chargé d’enseignement au sein du Master de Droit du Commerce International de Montpellier.

Il est lauréat du DESS de Droit du Commerce International de Montpellier et titulaire du Master de Droit des Affaires Internationales de l’Université d’Uppsala (Suède).

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