Révocation nomination gérant

Format Word + PDF - Mis à jour le 19/10/2016
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Révocation nomination gérant

Sommaire

    • Notice explicative
    • La convocation de l’assemblée des associés
    • La révocation du gérant
    • La nomination d’un nouveau gérant
    • Si le nom du gérant est mentionné dans les statuts

 

    • Les formalités de publicité
    • Procès-verbal de l’assemblée nommant le nouveau gérant
    • Modèle d’avis de remplacement du gérant à publier dans un journal d’annonces légales
    • Modèle de déclaration de non condamnation du dirigeant
    • Modèle de pouvoir

 

Révocation nomination gérant

Ce pack contient une notice vous expliquant les conditions, la procédure à suivre, les résolutions à faire voter par les associés et les mesures de publicité à effectuer pour révoquer le gérant d’une SARL, mais également nommer son remplaçant.

Cette notice explicative est accompagnée d’un modèle des résolutions à faire adopter par l’assemblée générale des associés, d’un modèle d’avis à publier dans un journal d’annonces légales, d’un modèle de déclaration de non condamnation à faire remplir par le nouveau gérant et d’un modèle de pouvoir.

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Auteur : Me Bastien BERNARD

Avocat au Barreau de Grasse, il exerce, en français et en anglais, le droit des affaires, dans un cabinet basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il a enseigné le droit des sociétés à la faculté des sciences économiques de Montpellier...

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