Nomination d'un nouveau gérant de SARL

Format Word + PDF - Mis à jour le 03/02/2017
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Descriptif de votre pack prêt à l'emploi

pour nommer le nouveau gérant d'une SARL

Sommaire

    • Notice explicative : quelles démarches effectuer ?
    • Modèle de résolution de l’assemblée générale
    • incluant la nomination du nouveau gérant

 

    • Modèle d’annonce légale
    • Modèle de déclaration de non condamnation
    • Modèle de pouvoir

 

Vous souhaitez révoquer le gérant actuel et nommer son remplaçant ?

Ce pack contient une notice vous expliquant les conditions, la procédure à suivre, les résolutions à faire voter par les associés et les mesures de publicité à effectuer pour révoquer le gérant d’une SARL et nommer son remplaçant (nouveau gérant).

Cette notice explicative est accompagnée d’un modèle des résolutions à faire adopter par l’assemblée générale des associés, d’un modèle d’avis à publier dans un journal d’annonces légales, d’un modèle de déclaration de non condamnation à faire remplir par le nouveau gérant et d’un modèle de pouvoir.

>> Simplifiez vos démarches en déposant votre annonce légale en ligne avec NetPME

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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