Question

Combien de temps doit-on conserver une facture ?

La réponse de la rédaction :

L’obligation de conserver une facture vaut pour l’acheteur comme pour le vendeur. 

Il faut ensuite distinguer le cas des factures papier des factures électroniques. Dans le premier cas, elles nécessitent d’être conservées pendant trois ans à compter de la vente ou de la prestation de services. Il est toutefois conseillé de les conserver pendant dix ans en cas de contrôle de l’administration fiscale.

Concernant les factures dématérialisées,  l’entreprise doit les conserver sur support informatique pendant les trois premières années, puis sur tout support de son choix pendant les trois années suivantes afin de respecter le droit de communication de l’administration fiscale.

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