Question

Comment déterminer les frais kilométriques du gérant ?

La réponse de la rédaction :

Si le gérant utilise son véhicule personnel pour l’usage de son entreprise, il peut se faire rembourser des frais kilométriques à condition de :

  • payer lui-même ses frais d’entretien et de carburant ;
  • noter précisément ses déplacements chez ses clients ou fournisseurs (date, destination, distance parcourue) ;
  • justifier son kilométrage avec des factures d’entretien ou de carburant.

Le barème fiscal utilisé au cours d’une année est celui de l’année précédente (par exemple, en 2012, on utilise le barème 2011 publié au début de l’année 2012). Le barème est différent selon le kilométrage annuel parcouru. Aussi, en cours d’année, il est prudent d’utiliser le barème de « plus de 20.000 kms » et de régulariser en début d’année suivante, lorsque le nouveau barème et le nombre de kilomètres parcourus sont connus.

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