Question

Quels sont les immobilisations amortissables en mode dégressif ?

La réponse de la rédaction :

Les biens susceptibles d’être amortis selon le mode dégressif sont les biens acquis à l’état neuf, dont la durée normale d’utilisation est au moins égale à trois ans, et qui appartiennent à l’une des catégories énumérées à l’article 22 de l’annexe II au CGI, à savoir :

  • Matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication, de transformation ou de transport ; 
  • Matériels de manutention ; 
  • Installations destinées à l’épuration des eaux et à l’assainissement de l’atmosphère ; 
  • Installations productrices de vapeur, chaleur ou énergie ; 
  • Installations de sécurité et installations à caractère médico-social ; 
  • Machines de bureau, à l’exclusion des machines à écrire ; 
  • Matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique ; 
  • Installations de magasinage et de stockage sans que puissent y être compris les locaux servant à l’exercice de la profession ; 
  • Immeubles et matériels des entreprises hôtelières.

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