Que signifie le principe dit de "liberté d'association" ?

Selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, " l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations."

En vertu de ce principe de la liberté d'association, une association peut fonctionner sans être déclarée. Il s'agit alors d'une association de fait qui n'existe pas en tant que personne morale et n’a pas de patrimoine propre. Les biens, de même que les moyens de fonctionnement, à la disposition de l’association sont dans ce cas la propriété collective de ses membres. Les membres sont alors responsables personnellement.

Pour obtenir la capacité juridique et les conséquences qui y sont attachées , une association doit être déclarée. L’association est donc responsable de ses actes, sans préjudice de la responsabilité de ses dirigeants en cas de faute de ces derniers. A ce titre, il est important que l’association soit couverte par une assurance au titre de ses activités.
Il est recommandé de ne passer des actes au nom de l’association qu’une fois que celle-ci a acquis la personnalité morale.

Pour en savoir plus, télécharger le kit de création d'une association loi 1901

Bastien Bernard
Avocat au barreau de Grasse

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