Création d'entreprise
Une analyse des freins au développement des jeunes entreprises
Le dispositif « zéro charge » reprend du service
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Fiches conseils
- Création d'entreprise
- Auto-entrepreneur
- Business plan
- Statuts et formalités
- Formes sociales
- Création d'entreprise
- La requalification d'un contrat de franchise en contrat de travail
- Pratiques frauduleuses : le Greffe du tribunal de commerce de Paris alerte les créateurs d'entreprises
- Innovation : le crédit d'impôt recherche plébiscité
- Le congé et la période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d’entreprise
- Un guide pratique à destination des indépendants pour choisir leur statut
- La création d'entreprises bat tous les records
- Les créations d’entreprise toujours en hausse, mais au ralenti
- Nacre, un dispositif d'aide à la création d'entreprise
- Créer en couple : comment marier affaires et sentiments ?
- Le CAPE : Contrat d'appui au projet d'entreprise
- La création d’entreprise par les étudiants et le statut de Jeune Entreprise Universitaire
- Transparence, sécurité, information : cinq siècles d’annonces judiciaires et légales
- Un nouveau record de création d’entreprises en juin 2007
- Les tops et les flops des TPE en 2006
- Entrepreneurs, prenez un fil d’Ariane pour décrypter les régimes sociaux !
- Le choix du statut juridique
- Les formalités de création d'entreprise
- Les services à la personne
- Adaptations récentes du droit des sociétés coopératives agricoles
- Création d'entreprise par un fonctionnaire : projet de réforme en cours
- L'annonce légale est-elle obligatoire ?
- Les tops et les flops des TPE en 2005
- Le récépissé de création d'entreprise
- PME : de nouvelles mesures pour vous encourager
- L’entreprise de travail à temps partagé
- La société européenne arrive (enfin) en France !
- Les groupements d’affaires européens : une évolution décisive pour le XXI ème siècle
- Présentation du projet de Loi Breton pour la confiance et la modernisation de l’économie
- Facturer une prestation ponctuelle en tant que particulier
- Création d’entreprises et dépôts de bilan au 1er semestre 2004
- Freelance : avantages et conditions du statut
- Domicilier son entreprise chez soi : des formalités simplifiées
- Les vrais chiffres de la petite entreprise
- Chômeurs : comment créer son entreprise en conservant des indemnités Assedic ?
- Liste et calendrier des formalités de création d'une entreprise
- Créer une entreprise individuelle ou une société ?
- Le statut social du créateur d'entreprise
- Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
- La loi Dutreil pour l'aide à la création d'entreprise
- Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
- Les statuts de la société : définir les règles du jeu
- Le passage à l'euro des seuils exprimés en francs en droit des sociétés
- Immatriculation obligatoire des sociétés civiles et des coopératives agricoles
- Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- Dépôt des comptes annuels de la SARL et sanctions en cas de non-respect
- La procédure de dissolution et liquidation d'une SARL
- Possibilité pour les SARL d'émettre des obligations
- Associé de SARL : quelle responsabilité ?
- Modalités allégées pour certaines modifications des statuts
- Aménagement de certaines règles relatives à la gérance
- SARL au capital de 1 euro : attention aux dangers
- La responsabilité civile et pénale du gérant de SARL ou d'EURL
- SARL et EURL à un euro
- Les pouvoirs du gérant de SARL
- L'information due aux associés de SARL
- Les apports en industrie dans la SARL
- Le régime social et fiscal du gérant de SARL ou d'EURL
- La procédure d'agrément dans la SARL
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
- Société Anonyme (SA)
- Restriction du rapport sur le contrôle interne aux seules sociétés cotées
- Emission d'obligations par une société ayant moins de deux ans
- Ordonnance du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières
- Les pouvoirs du Conseil d'administration
- La dissociation des fonctions entre le Président et le Directeur Général
- La responsabilité civile et pénale de l'administrateur de SA
- L'information due aux actionnaires de SA
- Transparence en matière de rémunération des dirigeants de SA cotées
- La limitation du cumul des mandats dans la SA
- Les conventions réglementées : une procédure à respecter
- La rémunération des administrateurs d'une SA
- Le régime social et fiscal du Président du Conseil d'Administration
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SAS : le commissaire aux comptes n'est plus forcément obligatoire
- SAS à un euro : la société par actions simplifiée vraiment simplifiée !
- Participer aux bénéfices : la distribution de dividendes
- SAS et conventions réglementées : une procédure à respecter
- La clause d'agrément dans la SA et la SAS
- Transformation d'une SAS de moins de deux ans d'existence
- Entreprise Individuelle (EI)
- Le statut d’indépendant (hors professions libérales) et les cotisations sociales personnelles
- Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour les TNS
- Exercer son activité libérale sous forme de société : incidences comptables
- Exercer son activité libérale sous forme de société : comparaison des modes d'exercice
- Commerçant : Capacité, incompatibilités et interdictions
- Commerçant : la protection sociale de l'entrepreneur individuel
- Commerçant : quel régime fiscal pour votre entreprise individuelle ?
- Commerçant - créer son entreprise individuelle : les formalités d'immatriculation
- Artisan : capacité et interdictions
- Artisan - La protection sociale de l'entrepreneur individuel
- Artisan : quel régime fiscal pour votre entreprise individuelle ?
- Artisan - créer son entreprise individuelle : les formalités d'immatriculation
- Libéral : la protection sociale de l'entrepreneur individuel
- La fiscalité des professions libérales
- Libéral - Créer son entreprise individuelle : les formalités d'immatriculation
- Entrepreneurs individuels : protégez votre résidence principale
- Votre activité est-elle commerciale, artisanale ou libérale ?
- Commerçant : créer et gérer votre entreprise individuelle
- Artisan : Gérer votre entreprise individuelle
- Libéral : Gérer votre entreprise individuelle
- Quelle structure pour l'entrepreneur individuel ?
- Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
- EIRL : le nouveau statut manque sa cible
- Création d'une EIRL : combien ça coûte ?
- EIRL : le dépôt des comptes obligatoire
- EIRL : des précisions sur le régime fiscal et social
- EIRL : le Conseil constitutionnel valide le projet de loi
- EIRL : mise en oeuvre du nouveau statut le 1er janvier 2011
- EIRL : vers une véritable protection de l'entrepreneur individuel
- L'entrepreneur individuel peut enfin protéger ses biens
- Société en nom collectif (SNC)
- Société civile immobilière (SCI)
- Portage salarial
- De l'idée au projet
- Droit des societés
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- Gestion du patrimoine
- Lancement des Forums Appui PME en régions
- Successions, donations, logement ... impact du paquet fiscal
- Mise en place du Conseil des entrepreneurs
- Le contrat Madelin : comment optimiser la retraite des non-salariés
- La location meublée professionnelle
- Investir pour sa retraite : comment faire le bon choix
- Le contrat d’assurance vie
- Comment s'y retrouver parmi les offres de conseil en gestion de patrimoine ?
- Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE)
- Coaching du chef d'entreprise
- Cession et transmission d'entreprise
- Cession de l'entreprise
- Connaître la valeur de son entreprise
- Un dispositif destiné à favoriser la transmission/ reprise d'entreprises
- Sécurisation de la cession d'entreprise : pour un protocole global de cession
- L’exonération des plus-values lors de la transmission d’une entreprise
- L'exonération des plus values sur cession
- Trouver le repreneur
- Négocier le meilleur prix pour votre entreprise
- Trois méthodes pour évaluer son entreprise
- Optimiser la valeur de l'entreprise via sa forme juridique
- Céder son entreprise : 7 conseils d’expert
- La cession de fonds de commerce
- Un projet de loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié
- Préparer la cession de son entreprise
- La garantie d'actif et de passif
- Les points de négociation lors d'une opération de cession
- Transmission de l'entreprise
- Transmettre l'entreprise à ses salariés
- Transmission : préparer la vente de son entreprise
- Faciliter la transmission d’entreprise aux jeunes
- Transmission familiale : comment assurer la relève ?
- La transmission d’une entreprise familiale
- Assurer une meilleure transmission d’entreprise avec le mandat posthume
- Transmission d'entreprise : les clés du succès
- Les étapes de la transmission
- Fusion-acquisition
- Héritage et succession
- Droit rural
- Propriété intellectuelle
- Brevet - Marque
- A qui appartient l’invention brevetable réalisée par un salarié ?
- Meta tags et marques : une souplesse salutaire ?
- Les PME jouent le jeu de l’innovation
- Slogan publicitaire : comment se distinguer de ses concurrents en toute sécurité ?
- Les limites au monopole conféré par la marque
- La notification d’une marque doit être effectuée avec prudence
- Les PME encore peu productrices de brevets
- Cession de marque : conséquences au regard de l’impôt sur le revenu et de la TVA
- Le Protocole de Londres dans un contexte de concurrence mondiale
- L'invention brevetable
- Le choix d’une marque
- Le dépôt et la vie d’une marque
- PME-PMI, dépôt de brevet et protocole de Londres
- Les conflits engendrés par les nouvelles technologies et le droit de la propriété intellectuelle
- Le Plan - premier brevet - pour une nouvelle dynamique des PME françaises !
- L’appréciation des conditions de validité des dessins et modèles à la date de leur dépôt
- Les nouveaux standards européens de la publicité on line
- Les étiquettes intelligentes
- Propriété intellectuelle, les PME en danger ?
- Attention, une marque peut cacher un nom de domaine antérieur !
- Marque notoire, protection universelle !
- Quelle protection pour le slogan publicitaire ?
- Enregistrement des dessins et modèles communautaires
- La protection des noms de domaine s’acquiert par l’usage
- Dessins et modèles : nouvelles conditions de protection
- Brevetabilité des logiciels en Europe
- Les droits des employeurs sur les inventions brevetables de leurs salariés
- Les droits des employeurs sur les oeuvres collectives de leurs salariés
- Les droits des employeurs sur les créations de leurs salariés
- Droit et Nouvelles Technologies
- Droit de la propriété industrielle
- L'entreprise et sa communication
- Vers une brevetabilité encadrée des logiciels
- Brevetabilité des logiciels et rémunération des inventeurs salariés
- Droits d'auteur
- Une interface graphique est-elle protégeable ?
- Les auteurs de l’œuvre audiovisuelle
- Règles spécifiques de protection des logiciels libres
- Qu’en est-il de la protection intellectuelle des logiciels en Europe ?
- Droit d’auteur et panorama de presse électronique
- Image des biens, les droits du propriétaire limités
- Contrat de travail et licéité d’une cession d'oeuvres futures
- Régulation des panoramas de presse sur intranet
- Vie privée, droits de la personnalité
- Contrefaçon et espionnage économique
- TPE et PME, testez rapidement vos pratiques d'intelligence économique !
- Espionnage industriel : quelle réponse juridique ?
- Contrefaçon et dénonciation du fournisseur
- La réparation du préjudice en matière de contrefaçon
- Intelligence économique : comment protéger l'information stratégique ?
- La saisie-contrefaçon en matière de brevet et marque
- Gestion de l'entreprise
- Fiscalité
- Taxes - Impôts
- PLFSS pour 2012 : objectif affiché de réduction du déficit public
- Baisse des cotisations forfaitaires sur la rémunération des apprentis
- Plan de rigueur : hausse du forfait social et baisse de la réduction Fillon
- La Contribution économique territoriale, nouvel impôt pour les entreprises
- CVAE : l'administration accorde un délai supplémentaire pour la télédéclaration 2011
- Contributions chômage et cotisations AGS, un seul interlocuteur : l'Urssaf
- Cotisation foncière des entreprises : les conditions d'exonération
- La lutte contre le travail dissimulé s’intensifie
- Les redressements Urssaf en hausse en 2009
- Les contributions chômage bientôt recouvrées par les Urssaf
- Comment déclarer et réduire son ISF ?
- Report pour la déclaration de contribution économique territoriale
- La baisse de la taxe Papiers va profiter aux PME
- La Déclaration annuelle des données sociales 2010 est arrivée
- Grippe A et facilités de paiement des cotisations Urssaf
- Le dispositif « zéro charges » dans les TPE est prolongé
- Impôts : investir plus pour débourser moins
- Taxe sur les véhicules des sociétés : date limite de paiement au 1er décembre
- Prime exceptionnelle : versement au plus tard le 30 septembre
- Déclarations sociales : les entreprises plébiscitent la dématérialisation
- La taxe carbone applicable dès le 1er janvier 2010
- Allègements de charges : les conditions de l'administration
- Les incidences fiscales d’une cession d’entreprise
- Précisions sur les conditions d'exonération de taxe professionnelle
- Déclarations fiscales annuelles : une nouvelle date limite
- Les nouvelles règles de l’assurance chômage
- Les mesures fiscales du plan de relance
- Nouvelle obligation déclarative sur les préretraites, mises à la retraite et licenciements
- Entreprises : ce qui change au 1er janvier
- Les implications du financement du RSA sur les revenus du patrimoine et les produits de placements
- Assujettissement aux cotisations sociales des dividendes versés aux associés de SEL
- Le GIE peut être passible de l’impôt sur les sociétés
- Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale adopté
- Effet modéré pour la dernière réforme de la taxe professionnelle
- Taxe professionnelle : le début de la fin ?
- Réduction de capital : la fin programmée du droit de partage
- L'Unedic accorde un délai de paiement des cotisations chômage aux PME
- Le gouvernement veut mettre en place un forfait social
- Les PME accusent les charges patronales de freiner leur développement
- La Cour des comptes veut réduire les exonérations de charges sociales
- La LME veut limiter les effets de seuil liés à l'effectif
- La taxe professionnelle sera réformée avant la fin de l'année
- Contrôles URSSAF : plus d’un milliard d'euros de redressements en 2007
- L'impôt de solidarité sur la fortune
- Dispositif de réduction de l'ISF par l'investissement dans les PME
- Distributions de dividendes et fiscalité
- Un séminaire organisé par l'entreprise ne constitue pas des frais d'entreprise
- Droit au report des déficits antérieurs et changement d’activité
- Suppression de l’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale des contrats de professionnalisation des moins de 26 ans
- Nouvelle obligation déclarative à la charge des entreprises dès le 1er janvier 2009
- Prélèvement à la source sur les dividendes
- Pouvoir d'achat : zoom sur la prime exceptionnelle maximale de 1000 €
- Le rachat des RTT : comment ça marche ?
- L’administration précise la réduction d’impôt en faveur des entreprises de croissance
- Pouvoir d’achat : les entreprises fortement incitées à négocier sur les salaires
- Le Conseil constitutionnel valide la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
- L’imposition forfaitaire annuelle sera supprimée dès 2009
- Projet de loi de finances pour 2008 : trois mesures sur la sellette
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale entend favoriser l’emploi des seniors
- La loi de finances pour 2008 modifie le crédit d’impôt recherche
- ISF : des nouveautés législative et jurisprudentielle sur le délai de prescription
- Publication du décret relatif aux modalités d’application de la loi TEPA
- Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ?
- Les apports de la loi TEPA, ses obligations immédiates et son mode d’information
- Télédéclaration obligatoire de la TVA pour 104 000 entreprises
- Le régime des heures supplémentaires dans les entreprises de 20 salariés et moins
- La loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat revoit à la baisse l’allègement Fillon
- Amplification du dispositif du crédit impôt recherche (CIR)
- Le paquet fiscal est validé, à l’exception de certains prêts immobiliers
- Les patrons de TPE séduits par la mesure sur les heures supplémentaires
- Travail, emploi et pouvoir d’achat : le paquet fiscal examiné par les sénateurs
- La taxe professionnelle fera-t-elle l’objet d’une nouvelle réforme ?
- Les cotisations d'assurance vieillesse des conjoints collaborateurs des libéraux
- Bouclier Social : parution du décret pour les commerçants et les artisans
- La TVA sociale à l’étude
- Calcul de la réduction Fillon
- LBO et intéressement : un aléa économique recommandé
- Vers une défiscalisation et une détaxation des heures supplémentaires ?
- Une URSSAF unique pour les entreprises de plus de 2 000 salariés
- La fiscalité au premier plan du débat électoral ?
- Baisse de l’intérêt de retard en matière fiscale
- Suppression définitive de la contribution Delalande à compter du 1er janvier 2008
- L’impôt sur le revenu prélevé à la source : un choix de société
- Collecte de la taxe d’apprentissage 2007 : état des lieux des principales modification
- Chèque-transport : un décret détaille les conditions d’application du dispositif
- Majoration du taux de la taxe d’apprentissage
- Vers une baisse de l’impôt sur les sociétés ?
- Le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007
- Le bouclier fiscal entre en vigueur le 1er janvier 2007
- Quelles conséquences de la retenue de l’impôt à la source pour les entreprises ?
- Ni CSG ni CRDS pour les primes d'assurance "maintien de salaire"
- Adoption définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Contribution Delalande : quatre nouveaux cas d’exonération
- Création d’un bouclier social pour les micro-entreprises
- 65000 nouvelles PME exonérées d’Impôt Forfaitaire Annuel
- Création d’une réduction d’impôt en faveur des gazelles
- Prorogation et aménagement du dispositif Madelin
- Projet de nouvelles mesures fiscales pour 2007
- Simplifier et unifier les prélèvements fiscaux et sociaux
- Le chèque transport sera facultatif pour les entreprises
- Les PME s’opposent à la création du "chèque transport"
- La réforme des cotisations sociales en sursis
- Parts sociales et actions de sociétés exonérées d’impôt de solidarité sur la fortune
- Un bonus exceptionnel de 1000 euros exonéré de charges sociales
- Suppression de la déclaration 2042 P pour les micro-entreprises
- Un nouveau projet de loi sur l’épargne salariale et la participation
- Taxe sur les véhicules de société : les derniers aménagements de Bercy
- La contribution à l'audiovisuel public par les professionnels
- Le service des impôts des entreprises (SIE), interlocuteur fiscal unique des PME
- Le barème de l’Imposition Forfaitaire Annuelle (IFA) est modifié
- Majoration de 25% des résultats 2006 des indépendants non adhérents à un CGA
- La réforme de la taxe sur les véhicules de société (TVS) suscite la colère des patrons de PME
- TVA sociale, Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVA), ...
- La réforme des plus-values d’actions adoptée
- Taxe professionnelle : les députés adoptent le plafonnement des cotisations
- TVA : nouveau dispositif fiscal sur les cadeaux d’affaires
- Intégration de l'abattement de 20% au barème de l'impôt sur le revenu
- Les acomptes de TVA sous le régime simplifié
- Relèvement du seuil d'exonération de l'Impôt Forfaitaire Annuel (IFA) pour 2006
- Plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5% de la valeur ajoutée
- Taux de rémunération des comptes-courants d'associés
- La réforme de la taxe professionnelle : la valeur ajoutée de la Commission Fouquet ?
- Un pas de l’administration fiscale en direction des PME
- Suppression de l’avoir fiscal : la France en règle avec Bruxelles
- Création d'un crédit d'impôt pour les PME
- Vide législatif dans la taxation des plus-values de cessions de titres de sociétés
- Le nouveau régime du crédit d'impôt recherche
- Quelle réforme pour la taxe professionnelle ?
- Cadeaux d'entreprise et fiscalité
- TVA et prestations de services électroniques
- L’annualisation du paiement de la TVA par les petites entreprises
- Site internet, quelle fiscalité ?
- La déclaration globale de revenus en ligne : choisir le papier ou le numérique ?
- Les cotisations sociales du dirigeant non rémunéré
- Rebondissement dans la déductibilité de la TVA sur les frais de représentation
- TVA et e-commerce
- Examen de documents comptables par les agents du fisc : recherche d'informations ou contrôle fiscal ?
- Les droits de douane
- Le droit de timbre
- Le droit d'enregistrement
- Les droits d'accises
- La taxe sur la valeur ajoutée
- La participation à l'effort de construction
- La contribution de formation continue
- La taxe d’apprentissage, la Contribution au développement de l’apprentissage et la Contribution supplémentaire à l’apprentissage
- La taxe sur les salaires
- La taxe sur les véhicules de sociétés
- La taxe foncière
- La taxe professionnelle
- L'impôt sur le revenu
- L'impôt sur les sociétés
- L'imposition des bénéfices
- Optimisation fiscale
- Jeune entreprise innovante (JEI) : les nouveautés pour 2012
- La réforme du CIR et du statut JEI handicapent déjà les PME innovantes
- Jeunes entreprises innovantes : précision sur l'un des critères d'obtention du statut
- Crédit d’impôt recherche : les principales retombées économiques
- Le Crédit d'impôt recherche attire de plus en plus les PME
- Le bouclier fiscal, bientôt supprimé
- Avantages fiscaux et investissements outre-mer
- La réforme du crédit d'impôt recherche
- Avantages fiscaux pour les véhicules particuliers : la fin d’une époque
- Le Crédit d’impôt recherche, mode d’emploi
- Dégrèvements d’impôts déductibles : attention aux effets indésirables
- Quant l'art et la fiscalité essaient de faire bon ménage
- Visite conseil de l'Urssaf : un nouvel accompagnement pour les jeunes entreprises
- Report en arrière des déficits : attention au délai de réclamation
- Déductibilité des frais d’acquisition des titres des salariés et dirigeants
- Véhicules utilitaires légers et fiscalité
- Déficits des filiales et succursales étrangères de PME
- Décompte des effectifs : précisions sur les nouvelles modalités
- Environnement : de nouvelles aides financières pour les TPE et PME
- Crédit impôt recherche : des précisions importantes
- Apport d'un brevet et report d'imposition
- Dépenses de mise aux normes de sécurité : déduction en charges ou immobilisation ?
- Dirigeants et exonération des plus-values de cession de l’entreprise
- Holding ISF : cadre réglementaire et fiscal
- Elargissement du champ d’application du rescrit social
- BNC : déduction des loyers d’un immeuble maintenu dans le patrimoine privé
- Déduction de l'ISF des prestations compensatoires et pensions alimentaires
- Les stratégies de défiscalisation ISF
- Focus sur la réduction d’ISF en cas de souscription au capital d’une PME
- Les aides fiscales à l’internationalisation des PME
- Optimisation fiscale : la gestion des déficits par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu
- Optimisation fiscale : la gestion des déficits par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés
- Réduction d’impôt sur le revenu et souscription au capital des PME : du nouveau pour la fiscalité des business angels
- Diminuez vos frais de prospection en récupérant la TVA étrangère
- Réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital des PME
- Crédit d’impôt pour les dépenses de formation des dirigeants de PME
- La transmission d’entreprise et sa fiscalité
- Cessions de branches complètes d'activité, de fonds de commerce et de parts sociales
- Exonération des plus-values de cession de titres réalisées par des particuliers
- Fiscalité des actions : vers l’allégement de l’ISF et des plus-values sur cession dès 2006
- Report limité des déficits des entreprises soumises à l'IS
- Avantages et limites de la dissolution sans liquidation
- La mise en société d’une entreprise individuelle : comment éviter l’imposition immédiate des plus values ?
- Déduction de la TVA afférente aux dépenses de restaurant
- Référé provision et remboursement de crédit TVA
- La réduction d'impôt sur le revenu pour la souscription au capital d'une société non cotée
- Régime fiscal
- L'EIRL bénéficie d'un assouplissement fiscal
- Souscription au capital : appréciation des seuils pour une PME nouvellement créée
- Sociétés soumises de plein droit à l’IS
- Sociétés non soumises de plein droit à l’IS
- Le réel normal
- Le réel simplifié
- La déclaration contrôlée
- La micro-entreprise
- Le choix du régime fiscal
- Législation
- Délai exceptionnel pour la DADS 2011 par dépôt de fichiers
- Entreprises et mesures fiscales du budget 2012
- Le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine dévoilé dans ses détails
- ISF : le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine enfin dévoilé
- Lois de finances 2011 : les mesures visant les particuliers qui peuvent intéresser les PME
- Lois de finances 2011 : des nouveautés pour les entreprises
- Reconduction des mesures de neutralisation des effets de seuils
- Loi de finances pour 2011 : les mesures qui concernent les entreprises
- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
- Les mesures fiscales du projet de budget 2011
- Les principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011
- Les nouvelles mesures fiscales de la réforme des retraites
- Le Conseil constitutionnel révise la loi de finances pour 2010 et invalide la taxe carbone
- Les nouveautés fiscales du projet de loi de finances rectificative pour 2009
- Les nouveautés fiscales du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010
- Les principales mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2010
- Rescrit social : extension de la procédure aux travailleurs indépendants
- Le nouveau barème fiscal des indemnités kilométriques
- Nouveautés fiscales de la loi de finances pour 2009
- Loi de modernisation de l’économie et recouvrement des cotisations sociales
- Les tendances et nouveautés 2009 du Budget
- Les parlementaires offrent la participation aux dirigeants de PME de moins de 50 salariés
- Les dispositions fiscales de la loi de modernisation de l’économie
- Projet de loi de modernisation de l’économie : aspects fiscaux
- Les nouveautés de la loi de finances rectificative pour 2007 au profit des PME et de leurs dirigeants
- Les mesures en faveur des entreprises issues de la loi de finance de 2008
- Projet de Budget 2008 : premiers commentaires des dispositions fiscales
- PME et loi de finances rectificative pour 2006
- PME et loi de finances pour 2007
- Fiscalité des dividendes perçus en 2005 et 2006
- Présentation du projet de loi de finances pour 2006
- Vers un assouplissement du contrôle fiscal des entreprises ?
- La fiscalité des entreprises : la France est-elle compétitive ?
- Les contentieux fiscaux
- Crédit d'impôt recherche et contrôle fiscal : attention au dossier de justification !
- Contrôle fiscal : ne pas trop compter sur l’erreur de procédure...
- Le rôle de la commission départementale de conciliation
- Contrôle Urssaf : l'avis préalable obligatoire
- Contrôle fiscal : que faire avant l'arrivée de l'inspecteur ?
- Le rapport Fouquet : la sécurité juridique en matière de contrôle fiscal
- Carry-back et gestion des contrôles fiscaux
- Les modalités du contrôle Urssaf
- Saisie conservatoire des comptes bancaires et recouvrement de l’impôt
- Comment faire face à un contrôle Urssaf ?
- Bien gérer une vérification de comptabilité
- L’exigibilité de la TVA : élément déclencheur du contrôle fiscal
- Contrôle fiscal : du bon usage de la commission départementale
- L’administration fiscale et la notion de dividende
- Quelle procédure pour contester la propriété des biens saisis sur demande du fisc ?
- La vérification de comptabilité et la réunion de fin de contrôle fiscal
- Sursis de paiement et sursis à exécution : que choisir ?
- Remise de dette et recours pour excès de pouvoir
- Note de présentation du contrôle fiscal en France
- Comptabilité
- Recouvrement de créances
- Banque
- Prévention des défaillances
- Immobilier
- Nouvelles technologies
- Réglementation
- L'employeur peut lire un fichier personnel du salarié mais pas l'utiliser contre lui
- Contrôles Cnil : quels sont vos droits ?
- Le F-commerce : quelles précautions ?
- Attribution et gestion des noms de domaine en .fr : un nouveau cadre législatif
- Archive.org : une nouvelle arme dans la guerre des preuves sur internet ?
- Internet dans la distribution sélective
- Contrôle de l’ordinateur des salariés par l’employeur
- Informatique et libertés : l'accès aux messages personnels des salariés très encadré
- Le droit de contrôle de l’employeur sur les connexions Internet des salariés
- La rédaction des contrats d’utilisation de logiciel
- Concurrence déloyale et site web
- Les limites au droit d’expression des syndicats sur internet
- Les garanties spécifiques des contrats informatiques
- Créer son entreprise sur Internet dès avril prochain
- RFID et respect de la vie privée
- Lancement du passeport numérique pour les TPE
- La CNIL encadre la géolocalisation des véhicules des salariés
- Le gouvernement veut faire entrer les PME dans l’économie du numérique
- Le correspondant CNIL : à vos marques, prêts, embauchez ou externalisez !
- Recommandation de la CNIL sur l’archivage électronique des données personnelles dans les entreprises du secteur privé
- Le gouvernement pourrait lancer le programme « Passeport » pour convertir les TPE aux TIC
- Géolocalisation des salariés, les règles à respecter
- La CNIL valide les codes de déontologie et d’utilisation du SNCD et de l’UFMD pour les communications directes électroniques
- Le correspondant CNIL, un label pour les entreprises respectueuses de la vie privée des citoyens ?
- L'obligation d'archivage des contrats électroniques supérieurs à 120 euros
- La CNIL précise et assouplit sa doctrine relative à l’e-mailing entre professionnels
- Publicité par fax, la CNIL veille !
- 4500 noms de domaine en « .fr » bloqués par l’AFNIC
- La LCEN retoquée par le Conseil Constitutionnel
- Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) : modifications et précisions
- Condamnation pour interception de courriels syndicaux
- Moteurs de recherche et stockage temporaire, quelle responsabilité ?
- Le régime de responsabilité des hébergeurs au secours des forums de discussion !
- Les sites marchands et la nouvelle protection des consommateurs
- Réglementation européenne pour les services financiers en ligne
- Précisions sur la responsabilité des exploitants de forums de discussion
- Greenpeace France relance le débat de la parodie sur internet
- Le vrai Peer To Peer serait-il illicite ?
- Site de vente aux enchères d'objets nazis ... Suite de l'affaire YAHOO en correctionnel
- Adoption d'un nouveau nom de domaine , le ".eu"
- Opt in, droit à l'information et au refus des cookies pour les internautes européens
- Euro et Responsabilité. Compatibilité des logiciels avec la monnaie unique
- Directive sur les données personnelles : quel régime pour les spams et les cookies ?
- Liens profonds : liberté sous conditions... Suite de l'affaire Keljob, septembre 2001
- Le secret des correspondances électroniques privées envoyées et reçues sur le lieu de travail
- L'employeur doit-il ouvrir son intranet aux organisations syndicales ?
- L'obligation d'information du fournisseur de services informatiques
- Les missions de la CNIL
- Le business du .biz : une loterie illégale
- La réservation des noms de domaine en .fr facilitée, 1er octobre 2001
- Le contenu de la convention européenne sur la cybercriminalité
- Licéité des liens profonds : Suite de l'affaire Keljob, 24 septembre 2001
- La cybersurveillance des salariés dans l'entreprise : quels sont les droits de l'employeur ?
- Vente à distance de services financiers : la règlementation européenne
- Conditions générales de vente sur internet en B to B
- Le nouveau contrat SACEM des Web-radios : 6% avec minimum garanti !
- Transposition des directives sur la protection des consommateurs en matière de contrats à distance et sur la publicité comparative
- Le surf personnel au bureau
- Sécurité
- Sécurisez vos données informatiques
- Cybersquatting : attention danger pour les entreprises !
- Comment lutter contre les menaces informatiques venues de l’intérieur
- La protection des logiciels
- Outre Atlantique, la lutte anti-spam s'organise.
- La protection des données personnelles en six points
- Les nouvelles obligations des prestataires de services Internet
- La signature électronique sécurisée
- En pratique
- L'intranet de l’entreprise ne peut être limité aux seuls syndicats représentatifs
- Les cinq règles de gestion des licences logicielles
- Smartphones : un dopant pour votre chiffre d'affaires
- Le « .tel » : une solution clés en main pour assurer la présence des PME sur Internet
- Relation client : que valent les logiciels CRM ?
- Les entreprises concernées par le plan France numérique 2012
- Téléphonie : optimisez les coûts de votre flotte mobile
- Un pacte pour lutter contre la fracture numérique
- Quelle solution de téléphonie pour ma PME ?
- Conseils pour la rédaction du cahier des charges d'un site web
- 89% des PME françaises disposent désormais d’un accès Internet haut débit
- Entreprise : tout le monde veut son blog
- Le .EU : le nom de domaine qui vaut de l’or ?
- En 2005 les entreprises auront une identité européenne en ligne : le .EU
- L'utilisation des e-mails personnels des salariés
- Gestion quotidienne
- Paie
- Le dispositif « zéro charge » reprend du service
- Le plafond des indemnités journalières de maladie abaissé depuis le 1er janvier 2012
- Nouveau durcissement du régime social des indemnités de rupture en 2012
- Saisies sur salaire : de nouveaux seuils pour 2012
- Un nouveau montant pour le Smic au 1er décembre 2011
- Un salaire inférieur au Smic cause nécessairement un préjudice au salarié
- Modalités de la prime de partage des profits dite « prime dividende »
- Bulletin de paie dématérialisé : quelles précautions ?
- Avantages catégoriels : la Cour de cassation assouplit sa position
- Les contours de la prime "dividendes"
- Prime exceptionnelle : premières précisions
- Pénurie de candidats et différence de traitement
- Primes sur objectifs : possible fixation unilatérale par l’employeur
- Réduction d'un avantage en nature : une sanction pécuniaire interdite
- Réduction Fillon : précisions sur la composition de la rémunération brute mensuelle
- Les indemnités journalières de Sécurité sociale revues à la baisse
- Déclaration des salaires : une nouvelle date limite
- L’évolution de la rémunération des cadres en 2009
- Négociation collective : le bon cru de l'année 2009
- Précisions sur la prise en charge des dépenses de tutorat des jeunes
- TPE : fin du dispositif « zéro charge » à l’embauche
- Salaire : pas de modification unilatérale, même dans un sens plus favorable au salarié
- Epargne salariale : un succès qui ne se dément pas
- Budget du comité d'entreprise et salariés intérimaires
- Recul des heures supplémentaires, sauf dans les TPE
- Chômage partiel : maintien du contingent annuel de 1000 heures indemnisables
- Elargissement du chômage partiel par roulement
- La déclaration d'accident du travail en ligne
- Paye : nouvelle augmentation des cotisations AGS
- Versement des primes forfaitaires aux salariés à temps partiel : pas de proratisation
- Suppression de l’aide forfaitaire dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants
- Le nombre d’heures supplémentaires baisse de 10 % sur un an
- Conditions de versement de la prime à l’embauche de jeunes stagiaires
- La négociation collective en 2008 : un bilan positif
- Epargne salariale : l'administration donne des précisions
- Frais professionnels et prescription quinquennale
- Primes : attention à la définition des conditions de versement
- Dispense de préavis : les jours de RTT doivent être payés
- Partage des bénéfices : les PME versent rarement des dividendes
- Précisions sur le déblocage immédiat de la participation
- Licenciement et prime de fin d'année
- De nouvelles précisions sur la prime transport
- Chômage partiel : l'Etat au secours des PME
- La paie de décembre ou la dernière chance
- Une nouvelle aide à l'embauche pour les TPE
- Zoom sur le salaire
- Optimiser la rémunération du dirigeant
- Avantage en nature : attention à la réintégration !
- En 2009, les cotisations d'assurances vont augmenter
- Création du Titre Emploi-Service Entreprise
- 38 % des entreprises ont utilisé les heures supplémentaires défiscalisées au deuxième trimestre
- Les nouvelles règles du jeu de la représentativité et du dialogue social
- Revalorisation automatique du SMIC au 1er mai
- Attribution de tickets restaurants et égalité de traitement
- Versement de transport : les salariés absents sont pris en compte dans l’effectif de l’entreprise
- Expérimentation d'une nouvelle procédure de contrôle des arrêts de travail
- Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : report de délai
- Transfert d’entreprise et maintien des avantages individuels acquis
- Projet d’accord sur la modernisation du marché du travail
- Premiers résultats sur la mise en oeuvre de la loi TEPA
- Neutralisation des absences sur les heures supplémentaires mensualisées
- Mention de la convention collective sur le bulletin de paie
- L’INSEE publie son enquête annuelle sur les salaires en France
- Consultation des données prud’homales figurant dans la DADS
- Heures supplémentaires mensualisées : la loi TEPA précisée par une circulaire ACOSS
- Les salaires devraient augmenter de 3,1 % en 2008
- Une gratification de 380 € pour les stagiaires
- Les 35 heures : quel bilan dix ans après ?
- L’employeur face à la répétition de salaires indûment versés
- Un groupe d’experts pour simplifier la vie des entreprises
- L’exonération des heures supplémentaires et l’encadrement des "parachutes dorés" : deux mesures phares du paquet fiscal
- Réduction Fillon : l'abandon de la notion d’heures rémunérées
- Revalorisation du SMIC de 2% à compter du 1er juillet 2007
- La réforme des heures supplémentaires applicable dès le 1er octobre 2007
- Le chèque-transport
- Un nouveau Code du travail pour la fin de l'année
- Nouvelle dérogation aux obligations de contrôle quotidien et hebdomadaire de la durée du travail
- Hôtels, cafés, restaurants : la fin des 39 heures
- Projet de loi adopté sur la participation et l’actionnariat salarié
- Un SMIC sans charges patronales de sécurité sociale pour les TPE à compter de juillet 2007
- Plan PME 2007 : améliorer la qualité des relations avec l’administration
- Plan PME 2007 : simplifications pour les PME
- Les retenues envisageables sur le salaire
- Un plan de simplifications administratives pour les entreprises
- Le chèque emploi service universel (CESU) en voie d’adoption par les entreprises
- Tout savoir sur l'épargne salariale
- Un chèque emploi pour les TPE depuis le 1er septembre 2005
- Augmentation du SMIC de 5,5% au 1er juillet 2005
- Mesure exceptionnelle de déblocage de l’épargne salariale
- Tableaux de bord - organisation
- Comment optimiser sa trésorerie ?
- Les indicateurs clés de performance
- Réduction des coûts : des leviers pour agir maintenant
- Le budget : prévisions de recettes et de dépenses pour l’exercice n+1
- Evaluer et optimiser le potentiel commercial de son activité
- Qu’est-ce qu’un seuil de rentabilité et comment l’atteindre ?
- Réduire les coûts sans licencier
- La fonction Paie dans la performance financière de l’entreprise
- Dix questions pour apprécier la qualité de son service Paie
- Concilier boulot et vie perso
- La mise en valeur et le suivi de vos bonnes idées
- Le management des processus
- Réduction du coût des achats : les stratégies possibles
- Choisir les actions d'amélioration : la grille des choix
- L’évaluation des engagements sociaux de l’entreprise
- Elaborer des objectifs et un tableau de bord de suivi
- Comment mettre en œuvre une démarche qualité dans une PME ?
- Comment piloter et maîtriser une forte croissance dans une jeune entreprise ?
- Maîtriser la trésorerie en PME
- Le tableau de bord prospectif
- Quelles sont les obligations légales auxquelles les PME doivent satisfaire ?
- Quelques astuces pour mieux gérer son temps au bureau !
- Administration
- Entreprises : tenez-vous informées des règlementations à venir
- 65 nouvelles mesures pour simplifier la vie administrative des entreprises
- L'attestation Pôle emploi dématérialisée bientôt obligatoire pour certaines entreprises
- De nouvelles sanctions en cas de travail illégal
- Simplifications pour les entreprises : des échéances fixes pour les mesures à venir
- Services publics : le médiateur de la République très critique
- De nouvelles mesures de simplifications administratives
- Prorogation de la convention d’assurance chômage et de la CRP
- Simplifications administratives : de nouvelles annonces gouvernementales
- Le Régime social des indépendants victime d'homonymes
- Les attestations Urssaf désormais disponibles en ligne
- EDF : la facture augmentera moins pour les petites entreprises
- Les mesures sociales de la loi de simplification du droit
- Simplifications administratives : précisions sur le fonctionnement du Tese
- Dématérialisation des déclarations sociales
- 1 million d’entreprises dématérialisent leurs déclarations sociales
- La force du constat d'huissier
- Aide au remplacement des salariés en congé de maternité ou d’adoption
- Sécurité dans l'entreprise
- La procédure d’alerte et le droit de retrait en cas de danger grave et imminent
- Les salariés sont tenus de veiller à la sécurité de leurs collègues
- Prévention de la pénibilité : une nouvelle obligation pour les entreprises à partir de 2012
- Cotisation AT/MP : les entreprises pourront opter pour un taux unique
- Les grands axes du plan Santé au travail
- Le deuxième plan Santé au travail vise les entreprises de moins de 200 salariés
- Exposition des salariés aux risques d’accident du travail
- Un « kit grippe A » à l’usage des chefs d’entreprise
- Déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles : une nouvelle procédure d’instruction
- Pandémie de grippe A : le gouvernement incite les entreprises à se préparer
- Sécurité de l'entreprise : passez à l'action cet été
- Réduire les coûts liés aux risques professionnels
- Comment évaluer les risques de l'entreprise ?
- RC Pro : laquelle ? Guide pratique de souscription
- La disparition du dirigeant : souscrire un contrat d’assurance spécifique pour l'homme clé
- La prévention des incendies dans l’entreprise
- Evaluer les risques dans son entreprise avec le document unique
- Revue des types d'assurances indispensables et optionnelles
- Financement
- Ressources humaines
- Social et Travail
- Conditions de travail
- Salarié polyvalent : les règles liées à une nouvelle affectation
- Dispositif pénibilité : la mise en oeuvre de la nouvelle obligation
- Pas de GPS lorsque le salarié est libre dans l’organisation de son travail
- Troubles musculo-squelettiques : une incitation à la prévention
- Prise en compte de l'astreinte dans les temps de repos
- Les salariés aiment toujours leur entreprise, mais de moins en moins
- Quand la place de parking constitue un avantage en nature...
- Le comportement agressif du salarié harcelé n'est pas fautif
- Intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés : des mesures exceptionnelles
- Loi Cherpion : les stages en entreprises davantage encadrés
- Licenciement et demande imprécise du Dif pendant le préavis
- Zoom sur les dispositions de la loi de simplification du droit
- Marché de l’emploi des cadres : l’embellie ne se dément pas
- Représentant de la section syndicale : un acteur du dialogue social
- Recrutement : les TPE n'ont pas confiance en Pôle emploi
- Elections professionnelles : prise en compte des salariés mis à disposition
- L’exercice d’un mandat représentatif incompatible avec un arrêt maladie
- Comité d'entreprise : l'employeur peut exiger des informations sur les comptes
- Limitation du nombre de délégués syndicaux par organisation représentative
- Délai de contestation des élections professionnelles : revirement de jurisprudence
- Grève licite ou illicite ?
- Représentativité des organisations syndicales et mode de décompte des suffrages
- Appréciation de la représentativité syndicale en cas d’établissements distincts
- Usage des CDD : un contrat par salarié absent
- Contre-visites médicales et harcèlement moral
- Les conséquences de l'inaptitude du salarié
- Le Conseil constitutionnel se prononce sur le sort réservé aux syndicats catégoriels
- Représentativité syndicale : l’audience s’apprécie tous collèges confondus
- CDD de remplacement : l’employeur doit prouver la réalité du motif
- Pas de faute inexcusable de l’employeur en cas d'accident de trajet
- Comité d'entreprise et élaboration de l'ordre du jour
- Représentants du personnel et modalités de calcul d'une prime
- Représentativité syndicale : le seuil de 10 % s’apprécie au niveau du comité d’entreprise
- Les règles de désignation d’un délégué syndical d’établissement
- CDD pour remplacement d’un salarié absent
- Heures supplémentaires et accord tacite de l’employeur
- Harcèlement moral et condition de durée
- Convention de reclassement personnalisé : éviter les pièges
- Le dispositif de la CRP reconduit jusqu'au 31 mars 2011
- CRP : les droits du salarié quand le motif économique du licenciement est jugé abusif
- Hausse des prévisions d’embauches en 2010
- Télétravail et indemnisation du salarié
- La Cour de cassation sécurise la réforme de la représentativité syndicale
- Elections professionnelles et vote par correspondance
- Une différence de diplômes peut justifier une différence de salaire
- Elections professionnelles et entrée en vigueur des dispositions de la loi du 20 août 2008
- L’intention de nuire n’est pas un élément constitutif du harcèlement moral
- Représentativité syndicale et présence dans l'entreprise
- Temps d’habillage et de déshabillage et temps de travail effectif
- Négociations dans l'entreprise en l’absence de délégué syndical
- Les règles d'indemnisation d’un arrêt maladie à cheval sur deux années
- Stress au travail : différence de traitement entre les PME et les grandes entreprises
- La Cour de cassation condamne les clauses de mobilité dans les groupes
- Emploi et handicap : renforcement et prolongation de la prime à l'insertion
- La liberté de choix du CHSCT dans la désignation d’un expert agréé
- Activités prud’homales et syndicales : attention à la discrimination
- Travail du dimanche : c’est parti !
- Réforme de la représentativité syndicale : les premières décisions de la Cour de cassation
- Temps de pause et rémunération
- Moins de 4 salariés sur 10 ont des « horaires normaux »
- Extension de l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail
- Liberté religieuse et règlement intérieur dans l’entreprise
- Entrée en vigueur de la convention d’assurance chômage
- Les limites du cumul d’emploi
- Précisions sur l'élaboration d'un plan de sauvegarde de l’emploi
- Risques professionnels : attention vigilance !
- L’administration invitée à assouplir les conditions de recours au chômage partiel
- En l’absence d’accord collectif, la mise en place d’astreintes nécessite l’accord du salarié
- Réforme du temps de travail : précisions sur les conditions d’application
- Harcèlement moral : la Cour de cassation reprend la main
- La notion d’avantage individuel acquis
- Fumer dans l’entreprise peut constituer une faute grave
- Les CGA : champions de la formation des TPE !
- Les élections des délégués du personnel et du comité d’entreprise doivent avoir lieu à la même date
- Pénibilité : la négociation de la dernière chance
- Stress au travail : le nouveau mal du siècle ?
- Coïncidence du 1er mai et de l’Ascension en 2008
- Bons d'achat versés par le comité d’entreprise
- Le temps de déplacement pendant une période d'astreinte constitue du temps de travail effectif
- L’accord conclu avec une partie seulement des syndicats est nul !
- L’employeur peut-il déménager les locaux syndicaux ?
- Modernisation du marché du travail : c’est parti !
- Articulation entre respect de la vie privée des salariés et pouvoir de contrôle de l’employeur
- L’indemnité de précarité des salariés en CDD et l’accès à la formation professionnelle
- Autorisations de travail délivrées aux travailleurs étrangers
- Nouvelle répartition des horaires : changement des conditions de travail ou modification du contrat de travail ?
- Signature d’un nouvel accord sur la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants
- Le bouclier social pour les travailleurs indépendants enfin adopté
- Interdiction de fumer sur les lieux de travail et règlement intérieur
- Consultation du comité d’entreprise : la parole est aux élus et non aux organisations syndicales
- Le Titre Emploi Entreprise - TEE
- La période de professionnalisation
- Un projet de loi sur le dialogue social
- Lundi de Pentecôte 2006, férié ou travaillé ?
- Travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis
- Le contrat nouvelle embauche est entré en vigueur
- Vers un statut du télétravailleur
- Le harcèlement moral au travail : un délit en mal de définition
- Une journée de solidarité en faveur des personnes âgées ou handicapées
- Le stress lié au travail : le management du stress
- Le stress lié au travail : définition et ampleur du phénomène
- Expatriation / détachement : quels enjeux pour l'entreprise ?
- Harcèlement moral : la boîte de pandore
- Les 35 heures et les PME de moins de 20 personnes
- Travail salarié et travail non salarié
- Le télétravail : définition
- Activité en période de chômage
- Les dossiers du DRH
- Le management du personnel
- Les entretiens individuels d’évaluation doivent-ils être remis en cause ?
- Relations employeur-salariés : un nouveau pacte social en question
- Intérim : les recettes d'une intégration réussie
- Le harcèlement moral peut être commis par une personne extérieure à l’entreprise
- Un travailleur temporaire peut signer des lettres de licenciement
- Harcèlement moral et méthodes de gestion ou de management
- La discrimination au travail
- Retrouvez votre motivation au travail !
- Gérer les personnalités difficiles au sein de l'entreprise
- Motiver les salariés par la rémunération : outils individuels
- Les bonnes pratiques de management
- Motiver les salariés par la rémunération : outils collectifs
- Le livret d'accueil des nouveaux salariés
- Les entreprises françaises et le télétravail
- L'évaluation des compétences
- Les obligations de l'employeur
- Aucun changement de ses conditions de travail ne doit être imposé à un salarié protégé
- Négociation annuelle obligatoire des salaires : attention aux sanctions !
- L'ancienneté ne peut excuser ou atténuer le harcèlement
- Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : un rôle croissant
- Egalité professionnelle hommes-femmes : de nouvelles obligations
- Salaire minimum conventionnel et majoration pour diplôme
- Les missions et les moyens d'action des délégués du personnel
- De nouvelles aides pour embaucher en alternance
- Intéressement : associer les salariés au développement de l’entreprise
- Inaptitude et congé individuel de formation
- Prise d'acte de rupture et manquement de l’employeur à son obligation de sécurité
- Participation aux résultats de l’entreprise : les règles d'une mise en place
- L'envoi de l’attestation Pôle Emploi bientôt par voie électronique
- Egalité de rémunération : les diplômes en question
- L’employeur est tenu de fournir le travail convenu
- Dénonciation d’un usage lié à l’ancienneté : tous les salariés doivent être informés !
- Elections professionnelles : le cas particulier des salariés mis à disposition
- L'absence de visite médicale d'embauche peut entraîner des dommages et intérêts
- Tabagisme : l’employeur est tenu par une obligation de résultat
- L'employeur doit prévenir le harcèlement et la violence au travail
- Emploi des seniors : les craintes des employeurs s’atténuent
- Etablir un document unique d’évaluation des risques professionnels
- Plan de sauvegarde de l’emploi et rupture d’égalité de traitement entre les salariés
- L'attribution d'une prime à des salariés non grévistes est discriminatoire
- A travail de valeur égale, rémunération égale...
- Recrutement : l'impact modéré des réseaux sociaux
- Harcèlement : la Cour de cassation durcit encore sa jurisprudence
- Emploi des travailleurs handicapées : un délai supplémentaire pour les PME
- L'obligation d'affichage des consignes de sécurité en cas d’incendie valable pour tous
- Emploi des seniors : les PME de moins de 300 salariés ont jusqu’au 30 avril pour négocier
- Vers une loi sur le dialogue social dans les TPE
- Obligation d'emploi des seniors : vers un délai supplémentaire
- L'Etat reconduit la prime à l'embauche des stagiaires
- L’obligation d’emploi des seniors
- Expérimentation du CV anonyme : c’est parti !
- Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : les précisions de l’administration
- Les TPE ne veulent pas d’institutions représentatives du personnel
- Plan d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés : faut-il négocier ?
- Epargne salariale : l'obligation d’information de l’employeur
- Prime transport, mode d'emploi
- Nouvelles dispositions d'accueil des stagiaires étrangers
- Détail des mesures du plan en faveur de l’emploi des jeunes
- Priorité de réembauchage : les CDD eux aussi concernés
- Plan pour l’emploi des jeunes : des aides pour les entreprises
- Aides publiques et consultation du comité d’entreprise
- L’interdiction de fumer sur les lieux de travail
- Modernisation du marché du travail : les précisions de l’administration
- L’égalité professionnelle entre hommes et femmes
- L’employeur doit informer les salariés sur les risques liés à leur santé et leur sécurité
- L'obligation d'emploi d’un travailleur handicapé
- De nouvelles mesures pour encourager l'emploi des seniors
- Priorité d’emploi pour les salariés à temps partiel
- Emploi des seniors : vers une sanction des entreprises peu vertueuses
- L’employeur face à un accident du travail
- Calcul des salaires variables : obligation de transparence à la charge des employeurs
- L'insuffisance de l'évaluation des risques professionnels
- Les prévisions d'embauche font un bond de 6,1% par rapport à 2007
- Le travail dissimulé
- Le juge peut suspendre une réorganisation qui compromet la santé et la sécurité
- Le règlement intérieur
- La bonne santé du marché de l’emploi cadre
- L'avis du médecin du travail n'est pas à prendre à la légère
- Déclarations relatives à la taxe d’apprentissage et de formation
- L’obligation d’adapter les salariés à leur poste de travail
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- Boom des intentions d’embauche dans les TPE !
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