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- Quel est le véritable intérêt de la création d’une SCI ?
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- La franchise : une aide à la création d'entreprise
- L'annonce légale est-elle obligatoire ?
- Créer une entreprise : quels frais les premières années ?
- Facturer une prestation ponctuelle en tant que particulier
- Domicilier son entreprise chez soi : des formalités simplifiées
- Les mesures sociales pour l’aide à la création d’entreprise
- Chômeurs : comment créer son entreprise en conservant des indemnités Assedic ?
- Liste et calendrier des formalités de création d'une entreprise
- Créer une entreprise individuelle ou une société ?
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- Réduction d'impôt pour la souscription au capital d'une société non cotée
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- Possibilité pour les SARL d'émettre des obligations
- La procédure de dissolution et liquidation d'une SARL
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- Cumul d’un contrat de travail et d’un mandat de gérant
- SARL au capital de 1 euro : attention aux dangers
- La responsabilité civile et pénale du gérant de SARL ou d'EURL
- SARL et EURL à un euro : entrée en vigueur de la loi
- Dépôt des comptes annuels de la SARL et sanctions en cas de non-respect
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- Les apports en industrie dans la SARL
- Le transfert du siège social de la société
- Le régime social et fiscal du gérant de SARL ou d'EURL
- La procédure d'agrément dans la SARL
- La société anonyme (SA)
- Participer aux bénéfices : la distribution de dividendes
- Ordonnance du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières
- Le transfert du siège social de la société
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- La dissociation des fonctions entre le Président et le Directeur Général
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- La société par actions simplifiée (SAS)
- Participer aux bénéfices : la distribution de dividendes
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- Commerçant : créer et gérer votre entreprise individuelle
- Artisan : Créer et gérer votre entreprise individuelle
- Libéral : Créer et gérer votre entreprise individuelle
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- Commerçant : Capacité, incompatibilités et interdictions
- Commerçant : la protection sociale de l'entrepreneur individuel
- Commerçant : quel régime fiscal pour votre entreprise individuelle ?
- Commerçant - créer son entreprise individuelle : les formalités d'immatriculation
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- Artisan - La protection sociale de l'entrepreneur individuel
- Artisan : quel régime fiscal pour votre entreprise individuelle ?
- Artisan - créer son entreprise individuelle : les formalités d'immatriculation
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- Exercer son activité libérale sous forme de société : comparaison des modes d'exercice
- Libéral : La protection sociale de l'entrepreneur individuel
- La fiscalité des professions libérales
- Libéral - Créer son entreprise individuelle : les formalités d'immatriculation
- Généralités
- Transparence, sécurité, information : cinq siècles d’annonces judiciaires et légales
- Dirigeant de fait : une situation à haut risque
- Les tops et les flops des TPE en 2006
- Les tops et les flops des TPE en 2005
- PME : de nouvelles mesures pour vous encourager
- La société européenne arrive (enfin) en France !
- Les groupements d’affaires européens : une évolution décisive pour le XXI ème siècle
- Présentation du projet de Loi Breton pour la confiance et la modernisation de l’économie
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- Création d’entreprises et dépôts de bilan au 1er semestre 2004
- Les vrais chiffres de la petite entreprise
- Dirigeants : sachez négocier votre pacte d'actionnaires
- Précisions et assouplissements sur le cumul des mandats dans la SA
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- Les statuts de la société : définir les règles du jeu
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- Comment financer des micro-projets ?
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- Création d'entreprise : l'idée
- Création d'entreprise : l’adéquation hommes (femmes) / projet
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- Successions, donations, logement ... impact du paquet fiscal
- Le contrat Madelin : comment optimiser la retraite des non-salariés
- Donation de titres, purge de la plus-value et cession
- La disparition du dirigeant : souscrire un contrat d’assurance spécifique pour l'homme clé
- La location meublée professionnelle
- Investir pour sa retraite : comment faire le bon choix
- Le contrat d’assurance vie
- Comment s'y retrouver parmi les offres de conseil en gestion de patrimoine ?
- Entrepreneur et vie personnelle
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- Procédures collectives
- Actualités
- Loi de sauvegarde des entreprises
- Relative stabilité du nombre de défaillances d’entreprises en 2004
- La réforme de la loi sur les difficultés des entreprises n'aura pas d'effet « magique »
- Projet de loi de sauvegarde des entreprises : un exemple d'amélioration possible
- Vers une prévention renforcée, mais problématique
- Suppression de l’exonération d’impôt pour reprise d’entreprise en difficulté
- Difficultés des entreprises : l'avant projet de Loi sur la réforme du Code de Commerce Livre VI
- Réforme des procédures collectives : l’avant projet de Loi
- Pertes sur les sociétés cotées en 2002 : imputation de moins values lors de procédures collectives
- La bourse toujours affectée par les procédures collectives sur la première moitié de 2002
- Inversion de tendance pour les défaillances d'entreprises : les indicateurs repartent à la hausse sur le premier trimestre 2002
- Procédures collectives et sociétés cotées : revue de l'année 2001
- Réforme des procédure collectives : Nouvelle opposition des magistrats sur le projet et risque de grèves
- Le transport aérien : un secteur en pleine tourmente
- Du dépôt de bilan de Moulinex à sa cession : quelques éclaircissements
- Défaillances : des chiffres en hausse pour les startup en 2001
- Fiches procédures collectives
- Le nouveau cadre de prévention et d'assistance des entreprises en difficultés
- Sauvegarder ses intérêts lorsqu'un client débiteur entre en procédure collective
- Prévention des difficultés des entreprises : du traitement curatif à la prévention
- Prévention des difficultés des entreprises : du symptôme au redressement
- Plan de continuation : quel remboursement pour le passif ?
- Sortie du redressement judiciaire : plan de continuation ou de cession ?
- Procédures collectives : les textes en France et aux Etats-Unis
- Dirigeants : attention, vous êtes notés !
- Les principaux articles du Code de Commerce portant sur les procédures collectives et leurs anciennes références
- La procédure collective : quels effets pour les créanciers ?
- La procédure collective : quels effets pour le dirigeant ?
- La procédure collective : quels effets pour les actionnaires et associés ?
- La procédure collective : quels effets pour les salariés ?
- La période d'observation : une entreprise qui continue ou qui ferme ?
- L'administrateur Judiciaire : qui est il ?
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- La procédure collective : Comment arrive-t-elle ?
- La procédure collective : qu'est ce ?
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- Les différentes formes de fusions
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- La cession : pourquoi et comment
- Sécurisation de la cession d'entreprise : pour un protocole global de cession
- Transmission familiale : comment assurer la relève ?
- La transmission d’une entreprise familiale
- Transmission d'entreprise : les clés du succès
- Céder son entreprise : le Conseil d’expert
- La cession de fonds de commerce
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- Fiscalité
- Actualités fiscales
- Les tendances et nouveautés 2009 du Budget
- Déduction de l'ISF des prestations compensatoires et pensions alimentaires
- Projet de loi de modernisation de l’économie : aspects fiscaux
- Focus sur la réduction d’ISF en cas de souscription au capital d’une PME
- Les nouveautés de la loi de finances rectificative pour 2007 au profit des PME et de leurs dirigeants
- La loi de finances 2008 : les mesures en faveur des entreprises
- ISF : des nouveautés législative et jurisprudentielle sur le délai de prescription
- Projet de Budget 2008 : premiers commentaires des dispositions fiscales
- Réduction d’impôt sur le revenu et souscription au capital des PME : du nouveau pour la fiscalité des business angels
- LBO et intéressement : un aléa économique recommandé
- PME et loi de finances rectificative pour 2006
- PME et loi de finances pour 2007
- L’impôt sur le revenu prélevé à la source : un choix de société
- Diminuez vos frais de prospection en récupérant la TVA étrangère
- Réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital des PME
- Le contrôle fiscal
- Le rapport Fouquet : la sécurité juridique en matière de contrôle fiscal
- Carry-back et gestion des contrôles fiscaux
- Le délit de flagrance fiscale : une nouvelle arme pour l’administration fiscale ?
- Saisie conservatoire des comptes bancaires et recouvrement de l’impôt
- Bien gérer une vérification de comptabilité
- L’exigibilité de la TVA : élément déclencheur du contrôle fiscal
- Note de présentation du contrôle fiscal en France
- L'entreprise et sa fiscalité
- Contrôle fiscal : que faire avant l'arrivée de l'inspecteur ?
- Les dispositions fiscales de la loi de modernisation de l’économie
- Distributions de dividendes : fiscalité modifiée
- Droit au report des déficits antérieurs et changement d’activité
- Les aides fiscales à l’internationalisation des PME
- Optimisation fiscale : la gestion des déficits par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu
- Optimisation fiscale : la gestion des déficits par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés
- Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ?
- Sociétés soumises de plein droit à l’IS
- Sociétés non soumises de plein droit à l’IS
- Mesures préférentielles pour les gazelles : les PME à forte croissance obtiennent des privilèges fiscaux
- La transmission d’entreprise et sa fiscalité
- L’impôt sur les bénéfices d’une EURL
- Fiscalité des dividendes perçus en 2005 et 2006
- Le paradoxe de la déductibilité de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA)
- Cessions de branches complètes d'activité, de fonds de commerce et de parts sociales
- Exonération des plus-values de cession de titres réalisées par des particuliers
- Présentation du projet de loi de finances pour 2006
- L’administration fiscale et la notion de dividende
- Les acomptes de TVA sous le régime simplifié
- La réforme de la taxe professionnelle : la valeur ajoutée de la Commission Fouquet ?
- Vide législatif dans la taxation des plus-values de cessions de titres de sociétés
- Vers un assouplissement du contrôle fiscal des entreprises ?
- La fiscalité des entreprises : la France est-elle compétitive ?
- Quelle réforme pour la taxe professionnelle ?
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- Savoir faire des cadeaux d'entreprise !
- Dégrèvement temporaire de la taxe professionnelle
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- Compte courant d'associé : un moyen de financement intéressant
- Le nouveau régime du crédit d'impôt recherche
- Le nouveau régime d'imposition des plus-values immobilières
- Loi de Finances 2004 : suppression de l'avoir fiscal et du précompte
- Loi de Finances 2004 : des mesures incitatives à l'innovation
- Rebondissement dans la déductibilité de la TVA sur les frais de représentation
- Examen de documents comptables par les agents du fisc : recherche d'informations ou contrôle fiscal ?
- Comprendre la fiscalité
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- Les titres de participation : impact du classement comptable sur la fiscalité
- L’évaluation à la Juste Valeur des immobilisations : mythe ou réalité ?
- IFRS et PME : où en est le projet de norme ?
- Commissaires aux Comptes : Code de déontologie
- Transport de marchandises : le risque
- Compensation : mode d'emploi
- Règles de facturation au 1er Janvier 2004
- Normes IFRS : Le traitement du crédit-bail
- Normes IFRS : Les principales différences sur les capitaux propres
- Normes IFRS : Les principales différences parmi les actifs immobilisés
- Normes IFRS : une philosophie différente
- Normes IFRS : qui et quand ?
- Quel coût d'acquisition retenir pour les entrées en stock, des matières premières et marchandises ?
- Les nouvelles règles concernant les provisions pour risques et charges
- Simplification des obligations comptables des petites entreprises (décret 2002-312)
- Recouvrement de créances
- Les délais de paiement
- Contrôle de la DGCCRF sur les délais de paiement
- Evolution des délais de paiement depuis la loi NRE
- Constat alarmant du crédit client dans les PME-PMI
- L'impact des impayés sur l'entreprise
- La prévention des impayés et des retards de paiement
- Comment contrer les mauvais payeurs ?
- 10 conseils aux fournisseurs qui veulent être payés le mieux possible ...
- Pour une protection optimale des créances
- Quelques questions sur l’application des pénalités de retard
- Avis d’impayé et certificat de non-paiement
- Production au passif : pouvoir indispensable
- Les droits du créancier face au formalisme des cautions, avals et garanties
- Le moyen de paiement vu par le créancier
- Les nouveaux dangers de la gestion du poste client
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- Panorama des diagnostics obligatoires en matière de bail
- Défense de l'investissement locatif en Robien
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- Nul n'est censé ignorer la loi... Hoguet !
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- Prise d’acte de la rupture du contrat de travail : démission ou licenciement
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- Généralités
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- Réussir une levée de fonds
- Comment faire face à un contrôle URSSAF ?
- Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi
- Entreprise : tout le monde veut son blog
- Lutte contre le travail dissimulé : nouvelles obligations de vérification des donneurs d’ouvrages
- L’entreprise de travail à temps partagé
- Vers un statut du télétravailleur
- L'inversion de la charge de la preuve en matière d'égalité professionnelle
- Quelques précisions sur la journée de solidarité
- Le harcèlement moral au travail : un délit en mal de définition
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- Le stress lié au travail : définition et ampleur du phénomène
- Quelques astuces pour mieux gérer son temps au bureau !
- Freelance : avantages et conditions d'un statut en vogue
- Les vrais freins à l’embauche dans les TPE
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- L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
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- Contrôle judiciaire et administratif des conventions collectives
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- Convention et autres sources de droit
- Que comporte une convention collective ?
- Forme et dépôt
- Détermination de la convention collective applicable dans l’entreprise
- Définition et catégories de conventions collectives
- Nouvelles technologies
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- Télécommunications
- Impacts de la loi Châtel sur la stratégie d’accueil client des sociétés de vente à distance
- PME et avenir de la téléphonie : baisse des dépenses télécoms en vue
- Quelle solution de téléphonie pour ma PME ?
- Actualités
- Cybersquatting : attention danger pour les entreprises !
- Le Protocole de Londres dans un contexte de concurrence mondiale
- Equipement informatique et télécom des PME et TPE : une nouvelle offre de financement
- PME-TPE, comment lutter contre les nouvelles menaces informatiques venues de l’intérieur !
- RFID et respect de la vie privée
- Recommandation de la CNIL sur l’archivage électronique des données personnelles dans les entreprises du secteur privé
- Le .EU : le nom de domaine qui vaut de l’or ?
- La CNIL valide les codes de déontologie et d’utilisation du SNCD et de l’UFMD pour les communications directes électroniques
- Intégrez un entraîneur à votre système d’information !
- Le correspondant CNIL, un nouveau label pour les entreprises respectueuses de la vie privée des citoyens ?
- En 2005 les entreprises auront une identité européenne en ligne : le .EU
- Obligation d'archiver les contrats électroniques supérieurs à 120 Euros
- La CNIL précise et assouplit sa doctrine relative à l’e-mailing entre professionnels
- 4500 noms de domaine en « .fr » bloqués par l’AFNIC
- La LCEN retoquée par le Conseil Constitutionnel
- Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) : dernières modifications et précisions
- Les étiquettes intelligentes
- Guide juridique
- La rédaction des contrats d’utilisation de logiciel
- Concurrence déloyale et site web
- Les garanties spécifiques des contrats informatiques
- La protection des logiciels
- Conseils pour la rédaction du cahier des charges d'un site web
- Géolocalisation des salariés, les règles à respecter
- LCEN : conséquences sur la prospection par e-mail
- Les données personnelles à l’heure de la société numérique
- Réglementation européenne pour les services financiers en ligne
- Les nouvelles obligations des prestataires de services Internet
- Renforcement de la sécurité des réseaux et des systèmes d'information en Europe
- Les dix résolutions du cyber-entrepreneur
- Euro et Responsabilité. Compatibilité des logiciels avec la monnaie unique
- L'employeur doit-il ouvrir son intranet aux organisations syndicales
- L'obligation d'information du fournisseur de services informatiques
- La cybersurveillance des salariés dans l'entreprise: quels sont les droits de l'employeur ?
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- Anciennes actualités
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- Infographiste en multimédia
- Le régime de responsabilité des hébergeurs au secours des forums de discussion !
- CGV : inventaire des clauses abusives d’un père-noël plutôt fouettard - 22/04/2003
- La Commission des Clauses Abusives dénonce les pratiques des FAI
- Site internet, quelle fiscalité ?
- Les sites marchands et la nouvelle protection des consommateurs
- L’économie numérique est en marche
- Précisions sur la responsabilité des exploitants de forums de discussion
- Spamming : L'Europe approuve le système de l'opt-in
- Deux ans après la loi du 13 mars 2000 : la signature électronique sécurisée est juridiquement opérationnelle
- Site de vente aux enchères d'objets nazis ... Suite de l'affaire YAHOO en correctionnel
- Adoption d'un nouveau nom de domaine , le
- TVA et e-commerce
- Opt in, droit à l'information et au refus des cookies pour les internautes européens
- Proposition de directive sur les données personnelles : non aux cookies, opt in - opt out au bon vouloir des Etats.
- Liens profonds : liberté sous conditions... Suite de l'affaire Keljob, septembre 2001
- La Cour se prononce sur l'utilisation des e-mails personnels des salariés
- La réservation des noms de domaine en .fr facilitée, 1er octobre 2001
- Le projet de convention européenne sur la cybercriminalité bientôt adopté
- Licéité des liens profonds : Suite de l'affaire Keljob, 24 septembre 2001
- Vente à distance de services financiers : vers une réglementation européenne, 1er octobre 2001
- Propriété intellectuelle
- Actualités
- PME-PMI, dépôt de brevet et protocole de Londres
- Les conflits engendrés par les nouvelles technologies et le droit de la propriété intellectuelle
- Règles spécifiques de protection des logiciels libres
- Le Plan - premier brevet - pour une nouvelle dynamique des PME françaises !
- L’appréciation des conditions de validité des dessins et modèles à la date de leur dépôt
- Qu’en est-il de la protection intellectuelle des logiciels en Europe ?
- Propriété intellectuelle, les PME en danger ?
- Image des biens, les droits du propriétaire limités
- Les nouveaux standards européens de la publicité on line
- Brevetabilité des logiciels, une nécessaire clarification des pratiques
- Marque notoire, protection universelle !
- La saisie-contrefaçon en matière de brevet et marque
- Enregistrement des dessins et modèles communautaires
- La protection des noms de domaine s’acquiert par l’usage
- Greenpeace France relance le débat de la parodie sur internet
- Le vrai Peer To Peer serait-il illicite ?
- Brevetabilité des logiciels en Europe
- Vers une brevetabilité "encadrée" des logiciels ?
- Guide juridique
- Intelligence économique : comment protéger l'information stratégique ?
- L'invention brevetable
- Le choix d’une marque
- Le dépôt et la vie d’une marque
- Comment réagir à une diffamation de votre entreprise sur Internet ?
- Le correspondant CNIL : à vos marques, prêts, embauchez ou externalisez !
- Quelle protection pour le slogan publicitaire ?
- Régulation des panoramas de presse sur intranet
- Quelles sont les règles à respecter en matière de publicité comparative ?
- Dessins et modèles : nouvelles conditions de protection...
- Les droits des employeurs sur les inventions brevetables de leurs salariés
- Les droits des employeurs sur les oeuvres collectives de leurs salariés
- Les droits des employeurs sur les créations de leurs salariés
- CNIL : réforme
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- L’audit commercial : l’évaluation des forces et faiblesses commerciales
- Mon entreprise est-elle préparée à se développer ?
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