La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences concerne davantage les grandes entreprises

Après un démarrage lent en 2005, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) constate que la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) a connu une accélération significative dès 2006 qui s’est confirmé nettement en 2008. Ainsi, au 20 janvier 2008, date de la première échéance de l’obligation triennale de négocier, 279 accords de GPEC avaient été conclus et déposés auprès des directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). Au total, sur l’année 2008, 300 accords ont été signés et enregistrés.

Néanmoins, sur les 300 accords signés en 2008, 224 l’ont été au premier semestre. Selon la DGEFP, cette baisse significative du nombre d’accords de GPEC au second semestre s’explique par la conjoncture économique, mais aussi par le fait que bon nombre d’entreprises attendent les résultats de la négociation nationale interprofessionnelle sur la GPEC ouverte en juillet dernier.

Plus d’un million de salariés couverts par un accord de GPEC

Selon l’Insee, l’obligation triennale de négocier sur la GPEC concerne près de 4500 entreprises de plus de 300 salariés et 43.000 entreprises appartenant à un groupe de plus de 300 salariés. Ces entreprises emploient près de 9 millions de salariés, soit 50 % des salariés du secteur privé.

Entre le 18 janvier 2005 et le 31 décembre 2008, 570 accords de GPEC ont été signés et enregistrés auprès des DDTEFP. Ces accords concernent 1,4 million de salariés et sont principalement conclus dans des entreprises de grande taille avec une forte représentation des entreprises dont l’effectif est compris entre 300 et 1000 salariés.

Selon la DGEFP, il existe 4 types d’accords de GPEC :

• de méthode sur la négociation relative à la GPEC (7 %) ;
• de GPEC « à froid » sans perspectives ou menaces à terme de suppression d’emplois ;
• de GPEC « à tiède » qui encouragent la mobilité en identifiant des menaces sur certains emplois ou métiers ;
• « à chaud » qui organisent de manière anticipée la gestion d’une restructuration.

90 % des accords de GPEC traitent de la mobilité des salariés

Près de 90 % des accords signés en 2008 organisent la mobilité interne et/ ou externe des salariés et utilisent la mobilité comme levier d’action pour anticiper et gérer les mutations économiques, démographiques et sociales de l’entreprise.
Les modalités d’information et de consultation des institutions représentatives du personnel sont également un thème central des accords de GPEC. En 2008, 86 % des accords signés prévoient des modalités d’information et de consultation du comité d’entreprise sur la stratégie de l’entreprise et ses conséquences sur l’emploi.
Concernant le volet formation, la DGEFP souligne que ce thème s’est étoffé dans les accords signés en 2008. Ainsi, près de 80 % des accords traitent de l’articulation entre GPEC et formation.

Nathalie Lepetz
Rédaction de NetPME