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L’accord conclu avec une partie seulement des syndicats est nul !

La loyauté est au cœur de tout processus de négociation collective et constitue une condition de validité des accords. À ce titre, une entreprise ne peut soumettre à la signature un texte différent de celui négocié avec l’ensemble des organisations représentatives, alors que les négociations sont toujours en cours.

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