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1850 entreprises bénéficient du préfinancement du Cice

A mi-mai, plus de 2670 dossiers avaient été transmis à Oséo pour un montant de 488 millions d'euros, selon des chiffres publiés la semaine dernière. Des chefs d'entreprise soulignent l'efficacité et la simplicité du dispositif mais pointent également certains effets pervers.

1850 entreprises bénéficient du préfinancement du Cice

Oséo s’est félicité du succès du préfinancement du Cice (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), opérationnel depuis fin février. Au 14 mai, 2670 entreprises lui ont adressé une demande. Dans le détail, 1850 d’entre elles ont déjà été financées à hauteur de 191 millions d’euros, 574 dossiers sont à l’étude pour un montant de 145 millions d’euros et 246 demandes, représentant 152 millions d’euros, sont en attente d’examen. Soit, au total, un peu moins de 500 millions d’euros en moins de trois mois. La capacité de financement d’Oséo « ne pose pas de problème », a assuré la banque publique (rebaptisée BPI France) qui table sur le milliard d’euros préfinancé à la rentrée de septembre-octobre.

Démarrage du préfinancement du Cice

Ces chiffres doivent toutefois être relativisés si l’on se réfère à une prévision évaluant le préfinancement du Cice estimé en 2013 à 5,52 milliards d’euros pour les PME (85% du montant du Cice – calcul à partir des estimations d’un rapport sénatorial). 

En nombre de dossiers, Pédro Novo, directeur régional Paris d’Oséo, indique que 80% sont des PME ou de « grosses » TPE (sur Paris). Montrant ainsi qu’il était opportun qu’Oséo élargisse, début avril, le périmètre du préfinancement du Cice aux montants inférieurs à 25 000 euros, correspondant en gros à une entreprise de 25 salariés ouvrant droit chacun à un crédit d’impôt de 1000 euros. Cependant, la part de TPE intéressées par le nouvel outil reste, à ce jour, relativement faible par rapport au nombre total d’entreprises de 1 à 9 salariés existantes : 2300 sur 980000 (selon les chiffres de l’Insee des entreprises en 2012). 

Reste que les banques commerciales, qui peuvent également intervenir sur ce terrain, ne sont pas encore complètement opérationnelles, même si certaines telles que la banque Palatine ont annoncé avoir signé leurs premiers préfinancements. Il faudra donc attendre pour voir leurs résultats. Une charte bancaire devrait être signée ce mois-ci, indiquent les représentants d’Oséo.

Versement en trois semaines

Mais les entreprises se tourneront-elles davantage vers leurs banques plutôt que de s’adresser à Oséo ? Rien n’est moins sûr, même si Oséo refuse toute concurrence bancaire. « La banque fait une analyse beaucoup plus serrée, (…) la chaîne est plus compliquée, souligne un chef d’entreprise venu témoigner hier lors d’une conférence de presse. Or, le besoin de préfinancement est immédiat ». Et c’est d’ailleurs l’efficacité et la simplicité du nouveau dispositif qui sont relevées. « Pour notre entreprise de 511 salariés, la préparation du dossier y compris le calcul du montant du Cice a demandé à peine deux jours à notre comptable », témoigne Pascal Delmotte, PDG de la société Bancel. Pour rappel, une entreprise qui souhaite être préfinancée doit fournir à Oséo son dernier bilan, un Kbis de moins de trois mois et une estimation validée par son expert-comptable. Le dossier de la société Bancel a été validé en moins d’une semaine puis envoyé au Trésor public pour faire état des oppositions. Et en trois semaines, cette entreprise a reçu le versement de son préfinancement pour un montant de 350 000 euros (sur 11 millions d’euros de masse salariale).

Demandes d’augmentation de salaires

« Ce préfinancement est un bol d’oxygène pour la trésorerie (…) et vient en compensation de ce que nous avons fait », poursuit Pascal Delmotte. Qui avait réorganisé son entreprise en vendant certaines de ses installations « pour récupérer du cash et faire des investissements » et ainsi créer trois établissements et 57 emplois. Pour Alain Ovadia, PDG du groupe 3S informatique, cette avance de trésorerie va servir à préserver l’emploi et à financer la R&D. S’il confirme la simplicité de la démarche, ce dirigeant regrette néanmoins le montant relativement peu élevé de son préfinancement : 170 000 euros pour une masse salariale de 23 millions d’euros, en raison d’un faible nombre de salariés concernés (en-dessous du plafond du Cice, 2,5 fois le Smic). De plus, Alain Ovadia constate déjà certains « effets pervers » résultant de cette avance, tels que le renforcement des demandes de « marges arrières » (ristournes) de la part de certains de ses clients et des demandes d’augmentation de salaires de la part des syndicats. Plus globalement, d’autres chefs d’entreprise ont récemment exprimé leurs inquiétudes concernant l’intégration du Cice dans le calcul de l’indice du coût du travail, comme le prévoit l’Insee, provoquant une diminution de leur chiffre d’affaires.

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