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Bons d'achat versés par le comité d’entreprise

Une circulaire ACOSS du 5 décembre 2007 fixe les seuils d’exonération des cotisations de sécurité sociale pour 2008 des bons d’achat et des cadeaux servis par le comité d’entreprise ou, en l’absence de comité d’entreprise, par l’employeur.

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