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Bruxelles soutient les mesures françaises en faveur des PME

La Commission européenne ouvre les vannes : Bruxelles autorise la France à accorder des aides aux entreprises pour un montant maximal de 500.000 euros, en 2009 et 2010. Une mesure destinée à répondre aux difficultés rencontrées par les entreprises du fait de la crise économique

La Commission européenne ouvre les vannes : Bruxelles autorise la France à accorder des aides aux entreprises pour un montant maximal de 500.000 euros (au lieu de 200.000 euros), en 2009 et 2010. Une mesure destinée à répondre aux difficultés rencontrées par les entreprises du fait de la crise économique ou des problèmes d’accès aux sources de financement. "Le régime d’aides ne s’applique qu’aux entreprises qui n’étaient pas en difficulté au 1er juillet 2008 mais le sont devenues depuis en raison de la crise économique", a toutefois précisé la Commission.

Le gouvernement a aussitôt profité de la mise en place de ce régime dérogatoire pour s’engoufrer dans la brèche. Grâce à un amendement au collectif budgétaire 2009 discuté en ce moment au Sénat, le plafond d’investissement dont les PME pourront profiter chaque année, via les particuliers ou les fonds de capital-investissement va ainsi être porté de 1,5 à 2,5 millions d’euros par entreprise. D’après Hervé Novelli, cette mesure de la loi Tepa a été choisie par 92.000 contribuables en 2008 : "930 millions d’euros de fonds propres pour les PME ont été levés grâce à la réduction fiscale", a révélé le secrétaire d’État chargé des PME. Un chiffre qui devrait être revu selon toute logique à la hausse grâce à l’instauration du nouveau plafond.

Nelly Lambert
Rédaction de NetPME

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