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Changement des conditions de travail : le CDD peut refuser

Dans deux décisions rendues le 20 novembre 2013, la Cour de Cassation juge que le refus d'un salarié en contrat à durée déterminée d'accepter un changement de ses conditions de travail ne constitue pas une faute grave justifiant la rupture anticipée du contrat par l'employeur.

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