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Le Conseil constitutionnel valide la modulation du temps de travail par accord collectif

Le Conseil constitutionnel a notamment validé les dispositions de la loi de simplification du droit visant la mise en place d'un aménagement du temps de travail par accord collectif, sans l'accord individuel de chaque salarié.

Le Conseil constitutionnel valide la modulation du temps de travail par accord collectif

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