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Entreprises en difficulté : à qui sont ouvertes les nouvelles procédures?

Un décret fixe à 20 salariés, 3 millions d'euros de chiffre d'affaires HT et 1,5 million d'euros de total de bilan les seuils de déclenchement de la sauvegarde accélérée. Le dispositif de "rétablissement professionnel" sans liquidation est quant à lui réservé aux entrepreneurs individuels dont la valeur de l'actif est inférieure à 5000 euros.

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