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Faut-il taxer davantage les entreprises consommatrices de contrats courts?

Face au nombre croissant de contrats courts le Conseil d'analyse économique (CAE), organisme placé auprès de Matignon, conseille de franchir un pas de plus dans leur taxation en ne tenant pas compte de la nature du contrat mais du coût que cela occasionne pour l'assurance chômage.

Faut-il taxer davantage les entreprises consommatrices de contrats courts?

L’idée n’est pas nouvelle, mais c’est un organisme rattaché au Premier ministre, le Conseil d’analyse économique (CAE) , qui la remet sur la table : instaurer un bonus-malus pour décourager les entreprises à recourir aux contrats courts.

Appliquer au chômage le principe « payeur pollueur »

Si les auteurs de la note, Pierre Cahuc et Corinne Prost, saluent la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 qui s’est engagée dans la voie de la taxation des contrats courts, ils regrettent qu’elle se soit arrêtée en cours de route en excluant les principaux contrats courts : CDD saisonniers et intérim,… Quant aux CDD d’usage, ils sont taxés, mais dans une moindre mesure. Le CAE souligne par ailleurs le fait « qu’il n’y a aucun lien entre le coût d’utilisation des contrats courts pour l’assurance chômage et la modulation de la cotisation. Ainsi, un CDD court est taxé même si le contrat concerne un salarié qui, ultérieurement, ne consomme pas ses droits à l’indemnisation chômage ».

Le CAE propose d’aller plus loin et de moduler les cotisations employeurs à l’assurance chômage en fonction du coût induit par l’entreprise pour l’assurance chômage en instaurant un véritable principe « pollueur payeur ». L’assiette de cotisations serait ainsi modifiée ; elle ne serait plus fonction « du type de CDD mais du coût entraîné pour l’assurance chômage, entreprise par entreprise.

Reste que le secteur de l’intérim, pour ne citer que lui, pourrait se montrer très réticent face à une telle évolution. En effet, en 2013, pour échapper à la taxation des contrats courts, le secteur s’était engagé à sécuriser le parcours professionnel des intérimaires, créant notamment le CDI intérimaire. Toutefois, Pierre Cahuc se veut optimiste et fait le pari qu’une telle réforme pourrait doper le CDI intérimaire. « L’intérim pourrait se transformer pour échapper à la taxation des contrats courts ».

Décourager la pratique de l’activité réduite sur le long terme

L’autre levier consiste à modifier le régime de l’activité réduite, récemment revu dans le cadre de la nouvelle convention d’assurance-chômage. Le CAE estime en effet, à partir « d’un faisceau d’indices » qu’il existe bel et bien un lien de causalité entre les règles de l’activité réduite et le développement exponentiel des contrats très courts.

La note met ainsi le doigt sur la pratique de la réembauche. En 2011, 70% des CDD conclus étaient des réembauches. Et peu importe qu’il existe ou non un délai de carence. L’embauche successive du même salarié concerne ainsi, dans 55% des cas, les CDD d’usage – où il n’est pas nécessaire de respecter un délai de carence – et dans 45% des cas d’autres type de CDD qui eux supposent le respect d’un intermède entre deux contrats.

En voulant inciter à la reprise d’emploi, même partielle, le régime de l’activité réduite étend le travail morcelé et favorise le fractionnement des contrats, déplore ainsi le CAE. Des personnes alternent sur la semaine ou sur le mois des jours travaillés et des jours non travaillés. « Les employeurs peuvent également y trouver leur compte car [ce dispositif] offre une flexibilité permettant de choisir les jours travaillés dans le mois, le complément étant fourni par l’assurance chômage ».

Calculer le montant de l’indemnisation en tenant compte du salaire mensuel moyen

Le Conseil d’analyse économique évalue le coût de ce cumul à 4,8 milliards et propose une solution pour économiser 2 milliards. Le premier changement consisterait à fixer une allocation chômage proportionnelle au revenu moyen mensuel, et non plus journalier, calculé sur une période de référence. Le CAE déplore en  effet « qu’un même revenu mensuel moyen donne droit à la même allocation chômage, indépendamment du nombre de jours travaillés mensuellement. « Le mode de calcul du salaire de référence implique qu’il est beaucoup plus intéressant de fractionner des contrats de travail à temps plein, plutôt qu’être employé continûment à temps partiel ».

L’objectif visé est de décourager le cumul entre allocation chômage et revenu d’activité sur de longues périodes en tenant compte les périodes d’inactivité dans la définition du salaire de référence. Certes, il y aurait des perdants face à une telle modification, mais le CAE suggère en contre-partie de rendre le cumul allocation chômage/salaire plus rémunérateur. « On augmenterait le revenu tout en évitant un intérêt au fractionnement du contrat. Cela permettrait de traiter sur un pied d’égalité les situations de travail à temps partiel quotidien et celles où les contrats sont fractionnés au sein de la période de prise en compte pour le calcul de l’indemnisation ».

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