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Pas de faute inexcusable de l’employeur en cas d'accident de trajet

La victime d’un accident de trajet ne peut invoquer à l’encontre de son employeur l’existence d’une faute inexcusable. En effet, celui-ci ne peut préserver le salarié d’un danger dont il ne peut avoir conscience.

Pas de faute inexcusable de l’employeur en cas d'accident de trajet

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