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La fiscalité au premier plan du débat électoral ?

Faut-il baisser l’impôt sur les sociétés ? La retenue de l’impôt sur le revenu à la source est-elle facilement applicable ? Peut-on encore augmenter la TVA ? L’Institut de l’entreprise émet une série de propositions lors de cette échéance présidentielle.

Dans le prolongement de l’ouvrage de l’Institut de l’Entreprise "C’est possible ! Voici comment …" Lettre ouverte à notre prochain(e) président(e), la commission Modernisation de la fiscalité, co-présidée par Gérard Mestrallet, PDG du groupe de Suez et Michel Taly, ancien directeur de la législation fiscale à Bercy, aborde de façon développée les grands enjeux fiscaux de la prochaine législature.

Le rapport « Fiscalité : quelles réformes pour 2007 » de l’Institut de l’entreprise dresse un panorama de l’ensemble des enjeux fiscaux de la campagne et avance une série de propositions tout en prônant une « stratégie fiscale d’ensemble ».

Sur le terrain de l’impôt sur le revenu (IR), la commission Modernisation de la fiscalité propose de rétablir le principe « à revenu égal, impôt égal ». Ce principe est selon elle affaibli du fait de la prolifération des exonérations et de la taxation différenciée des différents types de revenus.

En effet, malgré les baisses successives de l’IR, cet impôt reste très progressif. Certes, son taux marginal n’est plus que de 40%, en bonne position par rapport aux autres pays de l’OCDE. Mais la CSG avec ses taxes annexes représente 11% pour les revenus du capital et plus de 8% pour les revenus d’activité.

Périodiquement évoqué, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne dépasse jamais le stade de l’étude préliminaire, même s’il a été récemment mis en avant par le ministre des Finances Thierry Berton. Pour l’Institut de l’entreprise, deux raisons à cela : l’inadaptation de la technique de retenue à la source d’un impôt très progressif et fortement personnalisé, et le problème de l’année de transition.

Pour les entreprises, le bilan serait franchement négatif ! Alors qu’elles auront tout au plus un gain de trésorerie si elles pratiquent la retenue tous les mois et ne la reversent qu’en fin de trimestre, elles devront gérer les coûts de gestion de la retenue et le mécontentement de salariés contrariés d’indiquer par la communication de leur taux moyen d’imposition le niveau global des revenus du foyer.

Au total, pour l’Institut, l’instauration d’une retenue à la source ne serait un vrai progrès que si elle s’accompagnait d’une réforme plus globale de l’impôt sur le revenu.

Avec un taux de TVA de 19,6%, la France n’a pas de grande marge de manœuvre. Toute la question est de savoir si l’on peut, dans notre pays, augmenter brutalement le taux de TVA de plusieurs points sans effet néfaste sur les prix, donc sur la consommation des ménages et sur la croissance. La contrainte est surtout politique, la TVA étant considérée par beaucoup de personnes comme injuste.

Par ailleurs, le rapport de l’Institut de l’entreprise note que le taux français de l’impôt sur les sociétés (IS) se trouve au-dessus de la moyenne des taux des pays de l’OCDE. Le projet de réforme allemand prévoit une baisse de son taux de près de 10 points. La France doit-elle faire de même ? Le président de la République semble le penser puisqu’il proposait en janvier dernier un taux de 20%. Mais une telle baisse semble budgétairement difficile à supporter si elle ne s’accompagne pas d’une réforme de son assiette.

Enfin, l’Institut s’attaque au maquis des taxes additionnelles calculées sur des assiettes diverses (masse salariale, chiffre d’affaires, …). Ces taxes représenteront en 2007 un poids non négligeable de 40 milliards d’euros (soit plus de 2% de PIB). Une récente étude du Medef a montré que les prélèvements sur les entreprises autres que l’IS représentaient de 7 à 8% de la valeur ajoutée dont environ la moitié pour la taxe professionnelle et la taxe foncière. 

Lors de cette élection présidentielle, les candidats redoublaient de promesses alléchantes visant à réduire la fiscalité. Mais l’Institut de l’entreprise ne voit pas comment plafonner les niches fiscales promises par certains, moduler l’impôt sur les sociétés ou encore baisser de 4 points le taux des prélèvements obligatoires.

A voir si ces promesses deviendront un jour réalité !


Rédaction de NetPME
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