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Inaptitude d’origine professionnelle et reclassement : une seule consultation des délégués du personnel

L’employeur doit, avant de proposer un poste de reclassement au salarié déclaré inapte, consulter les délégués du personnel. En revanche, s'il est amené à faire de nouvelles propositions au salarié,  il n’a pas à réitérer cette consultation.

Inaptitude d’origine professionnelle et reclassement : une seule consultation des délégués du personnel

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