JO 2024 : quelles sont les modalités d'ouverture le dimanche des commerces proches des lieux des compétitions ?

Certains magasins auront l’année prochaine la possibilité, à l’occasion des Jeux olympiques (26 juillet aux 11 août) et paralympiques (28 août au 8 septembre) de Paris, d’ouvrir le dimanche, en raison « de l’affluence exceptionnelle attendue de touristes ou de travailleurs ». Ainsi que le rappelle le site officiel Service public, l’article 25 relative à la loi du 19 mai 2023 relative à ces événements et portant diverses autres dispositions, permet aux « représentant[s] de l’État », c’est-à-dire aux préfets et au préfet de police de la capitale, d’autoriser des commerces à déroger aux règles du travail dominical, en attribuant le repos hebdomadaire par roulement.

Comment l’autorisation sera-t-elle accordée ?

Les représentants de l’État accorderont l’autorisation après avis :

• du conseil municipal ;
• de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la commune est membre ;
• de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) ;
• de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) ;
• des organisations patronales et syndicales intéressées.

Ces avis devront être donnés dans un délai d’un mois à compter de la saisine par le représentant de l’État dans le département.

Dans quelles communes s’appliquera l’autorisation de déroger aux règles du repos dominical ?

L’autorisation pourra valoir dans les communes d’implantation des sites de compétition des Jeux olympiques et paralympiques ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites.

Lorsque le préfet permettra à un établissement à déroger à la règle du repos dominical, il pourra autoriser tout ou partie des établissements situés dans les communes concernées et exerçant la même activité à y déroger, dans les mêmes conditions.

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Pour quels types de commerces ?

L’autorisation bénéficiera aux établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens ou des services.

Combien de temps vaudra l’autorisation ?

L’autorisation pourra valoir pour une période comprise entre le 15 juin et le 30 septembre 2024.

En outre, les représentants de l’État pourront suspendre les arrêtés préfectoraux pris sur le fondement du premier alinéa de l’article L. 3132-29 du Code du travail durant les périodes de mise en œuvre de la dérogation aux règles du repos dominical.

Ce dernier texte prévoit que lorsqu’un accord est intervenu entre les organisations syndicales et patronales d’une profession et d’une zone géographique déterminées sur les conditions dans lesquelles le repos hebdomadaire est donné aux salariés, le préfet peut, par arrêté, sur la demande des syndicats intéressés, ordonner la fermeture au public des établissements de la profession ou de la zone géographique concernée pendant toute la durée de ce repos (hors activités dont les modalités de fonctionnement et de paiement sont automatisées).

Les salariés des entreprises ouvrant le dimanche dans ce cadre seront-ils tenus de travailler ce jour ?

Les salariés devront toujours être volontaires pour travailler le dimanche.

Toute personne ayant accepté de travailler le dimanche pourra revenir sur sa décision de travailler ce jour, si elle en informe par écrit son employeur en respectant un délai de 10 jours francs.

Comment sera calculée la rémunération des travailleurs dominicaux ?

L’article 25 de la loi du 19 mai impose l’application de l’article L. 3132-27 alinéa 1er du Code du travail. Suivant ce dernier texte, chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente. Il a en plus droit à un repos compensateur équivalent en temps.

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Timour Aggiouri