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Le Medef revendique le "zéro charge" pour relancer l'apprentissage

Alors que l'apprentissage sera à l'ordre du jour de la conférence sociale, le Medef formule trois mesures d'urgence et quatre propositions à moyen terme pour endiguer le recul de cette voie de formation.

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Est-ce un signe ? Le Medef qui menace toujours de boycotter la conférence sociale – la décision sera prise aujourd’hui en fin d’après-midi- a fait, jeudi, un pas en avant en livrant ses propositions pour relancer l’apprentissage. Car « avec une chute de – 8% (24 000 jeunes), l’apprentissage a connu en 2013 un recul historique », avertit Florence Poivey, présidente de la commission Education-formation et insertion du Medef. Pis, si la dégringolade continue comme « sur les quatre premiers mois de 2014, il pourrait y avoir 62 000 jeunes de moins dans les centres de formation pour apprentis à la fin de l’année ». Or, le gouvernement s’est fixé un objectif de 500 000 apprentis en 2017. 297 000 jeunes étaient inscrits dans ce cursus de formation, l’an passé, selon le Medef.

Des contrats de pro « sur-mesure »

Pour freiner cet « effondrement », l’organisation patronale propose, tout d’abord, des « mesures d’urgence » pour la rentrée prochaine. Le patronat revendique ainsi la mise en œuvre, pour une durée d’un an, d’un dispositif « zéro charge » pour l’embauche d’un apprenti. « Le coût annuel d’une telle mesure serait de 250 millions d’euros et pourrait être ponctionné, à hauteur de 10%, sur le budget annuel des emplois aidés ».
Il préconise, par ailleurs, un contrat de professionnalisation « sur-mesure ». Autrement dit, sans que la qualification soit reconnue par la branche professionnelle, ni enregistrée au Répertoire nationale des certifications professionnelles (RNCP). Y compris pour les plus de 45 ans. Ces contrats ne touchant, pour l’heure, que « quelques milliers de seniors ». Le Medef propose encore de généraliser les « prépa-alternance », déjà à l’œuvre dans la branche du commerce, pour faciliter l’insertion des décrocheurs, via une remise à niveau sur les savoirs de base.

Refonte des mécanismes de financement de l’apprentissage

Le Medef souhaite également engager des « réformes structurelles » à plus long terme. A commencer par un partenariat renforcé avec l’Education nationale pour la construction de référentiel des métiers et certifications et avec les conseils régionaux pour l’élaboration de la carte régionale de la formation. Mais surtout l’objectif de Pierre Gattaz est de refondre les nouveaux mécanismes de financement de la taxe d’apprentissage définis à la fois par le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 et la loi du 5 mars 2014. En cause : la nouvelle fraction régionale de la taxe d’apprentissage (56% du montant total de la taxe) prélevée en faveur des conseils régionaux. Soit « la confiscation de 380 millions d’euros aujourd’hui librement gérés par les entreprises vers les régions », précise Florence Poivey qui demande des « aménagements » à la loi formation.

Les six « erreurs » du gouvernement

La refonte de la taxe d’apprentissage constitue même l’une des six « erreurs » pointées du doigt par Florence Poivey ces deux années. Car au-delà de la crise, le gouvernement a, selon cette responsable, « accumulé des décisions qui ont entrainé une désaffectation des entreprises pour cette voie de formation ». Parmi ces dernières, le Medef remet en cause les suppressions à la fois de l’indemnité compensatrice forfaitaire (pour les entreprises de plus de 10 salariés), de l’aide à l’embauche d’un alternant supplémentaire ou encore de l’accès au Dima (dispositif d’initiation aux métiers en alternance) à partir de 14 ans. De même, il est vent debout contre la nouvelle réglementation liée aux machines dangereuses et la réduction du crédit d’impôt apprentissage. D’où la détermination de l’organisation patronale « d’assumer ses responsabilités en travaillant avec les branches professionnelles pour stopper l’hémorragie en cours ». Tout en espérant néanmoins « une ouverture » de la part de l’exécutif sur ces propositions. Simple avertissement ?

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