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L'employeur qui ne révèle pas l'identité du conducteur d'un véhicule de l'entreprise paiera une amende

Lors du comité interministériel de la sécurité routière, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé 22 nouvelles mesures pour lutter contre la mortalité routière. Deux mesures concernent les entreprises : une contravention si l'employeur ne révèle pas l'identité du conducteur d'un véhicule de l'entreprise et la possibilité de connaître la validité d'un permis de conduire.

L'employeur qui ne révèle pas l'identité du conducteur d'un véhicule de l'entreprise paiera une amende

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