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Les allègements de charges devraient être plus ciblés

Une étude de l'institut de recherches économiques et sociales (Ires) sur l'effet de l'allègement de cotisations sociales patronales sur l'emploi en France préconise de cibler plus précisément les exonérations de charges afin de les rendre plus efficientes.

Les allègements de charges devraient être plus ciblés

« Les résultats obtenus confirment l’effet positif des exonérations sur la croissance de l’emploi », constate une étude de l’institut de recherches économiques et sociales (IRES*) sur l’effet de l’allègement de cotisations sociales patronales sur l’emploi en France. Cependant, les exonérations de charges ont un effet différent en fonction des entreprises et ne touchent pas toujours celles qui en ont le plus besoin.

Un ciblage des exonérations sur les secteurs exposés à la concurrence internationale

Pour y remédier, l’étude propose de cibler les exonérations sur les secteurs les plus exposés à la concurrence internationale, en particulier sur l’industrie manufacturière. Il apparaît en effet que les exonérations profitent essentiellement aux entreprises dans des secteurs les moins exposés à la concurrence comme l’hébergement, la restauration, les services aux entreprises, le transport. L’étude cite notamment un rapport de la Cour des comptes sur les exonérations de charges en faveur des peu qualifiés qui relevait qu' »il existe une très forte concentration des exonérations sur certains secteurs dont l’activité est elle-même en forte croissance, relevant pour l’essentiel du secteur tertiaire non soumis à une concurrence internationale ».

Concentrer les exonérations sur les petites entreprises

Une autre solution préconisée par l’étude pour améliorer l’efficience des exonérations de charge serait de les concentrer sur les petites entreprises. L’étude relève en effet que ces entreprises constituent d’importants gisements d’emplois, mais connaissent des handicaps spécifiquement liés à leur petite taille. « La baisse du coût du travail dont elles bénéficieraient à titre exclusif, voire principal, permettrait de rétablir une forme d’égalité d’accès aux différents marchés et, ainsi, de réduire les distorsions de concurrence liées à la taille ».

Recours à d’autres mesures

Cependant, les mesures de réduction du coût du travail ne suffisent pas, constate l’étude. Pour améliorer leur compétitivité, les entreprises doivent également avoir un meilleur positionnement sur le marché. « Le développement d’incitations en faveur de l’innovation et de la formation notamment peut constituer un complément, peut-être même un substitut à l’allègement du coût du travail ». Car il existe des marchés où la concurrence porte moins sur les prix que sur la qualité des produits. « La montée en gamme doit donc être favorisée pour permettre aux entreprises de mieux affronter la concurrence internationale ».

(*) L’Institut de Recherches Économiques et Sociales (Ires) est un organisme « au service des organisations syndicales représentatives des travailleurs » et il a pour fonction de répondre aux besoins exprimés par les organisations syndicales représentatives dans le domaine de la recherche économique et sociale.

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