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Lettre de licenciement : attention à la fonction du signataire !

Lorsque le signataire de la lettre de licenciement n'a pas le pouvoir de licencier en vertu du règlement intérieur, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. C'est ce que rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt du 6 novembre 2013.

Lettre de licenciement : attention à la fonction du signataire !

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