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La LME veut limiter les effets de seuil liés à l'effectif

La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 prévoit, à titre expérimental pour les années 2008 à 2010, des mesures visant à limiter l’impact financier du franchissement des seuils de 10 ou 20 salariés (article 48).

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