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Loi de modernisation de l’économie et recouvrement des cotisations sociales

Une circulaire Acoss du 13 octobre 2008 apporte des précisions sur les mesures de la loi de modernisation de l’économie (LME) ayant un impact en matière de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale. L’occasion de faire le point sur deux mesures phares : le régime micro-social et le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.  

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