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Mise à pied et poursuites pénales: le licenciement peut attendre !

Si, par principe, la mise à pied conservatoire doit être immédiatement suivie de l’engagement de la procédure disciplinaire, ce n’est pas le cas lorsque des poursuites pénales sont engagées contre le salarié.

Mise à pied et poursuites pénales: le licenciement peut attendre !

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