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De nouvelles obligations de téléprocédures à compter du 1er octobre

A partir du 1er octobre 2012, toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés(IS) devront télétransmettre leurs déclarations et paiements de TVA ainsi que le règlement de leur IS et de la taxe sur les salaires.

De nouvelles obligations de téléprocédures à compter du 1er octobre

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