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Le Parlement européen veut s'appuyer sur les PME pour relancer le marché unique

Les députés ont adopté jeudi dernier un rapport qui fixe à la Commission européenne et aux Etats membres les orientations pour dynamiser le marché unique. Les PME font explicitement partie de ce modèle politique.

Le Parlement européen veut s'appuyer sur les PME pour relancer le marché unique

« En cette année où nous célébrons son 20ème anniversaire, nous constatons malheureusement qu’un écart demeure entre les attentes et la réalité concernant le marché unique ». Le Parlement européen a ainsi rappelé, dans un rapport non contraignant qu’il a adopté, que le potentiel du marché unique restait largement inexploité.

Pour relancer cet espace de libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux, il demande à la Commission européenne et aux Etats membres d’aller plus loin dans de nombreux domaines. Il leur fournit ainsi des orientations pour diffuser « un nouveau modèle de pensée politique devra reposer sur les citoyens, les consommateurs et les entreprises, et plus particulièrement sur les PME ». Cette démarche complète, par une approche politique générale, l’acte deux du marché unique, un travail davantage pragmatique que la Commission européenne avait auparavant lancé.

Révision des textes « négatifs » sur les PME

Le Parlement européen considère les PME comme l’épine dorsale de l’économie. Quelles sont les recommandations destinées spécifiquement à ces entreprises ? La rapport demande de renforcer les programmes contribuant à l’amélioration de l’entrepreneuriat, de l’internationalisation et de la compétitivité des PME européennes.
Il invite la Commission européenne à entreprendre une révision de l’ensemble des directives et règlements qui ont des effets négatifs sur les PME et à soumettre un rapport contenant des recommandations avant juin 2013. Au passage, le rapport parlementaire précise l’intérêt du test PME dans l’évaluation de tous les projets législatifs européens à venir. Objectif : réduire les obstacles de base, la bureaucratie et les charges administratives qui empêchent le développement de ces entreprises. Le Parlement précise même qu’il faut également fournir des efforts pour se concentrer sur les incidences des règlements et directives sur les micro-entreprises avec des objectifs de meilleure réglementation.

Recommandations pour le financement des PME

Plusieurs recommandations concernent le financement des PME. Par exemple, l’encouragement pour les guichets uniques auprès desquels ces entreprises peuvent demander des fonds européens, nationaux et locaux. Le Parlement européen demande même aux Etats membres de simplifier les règles de soumission des données et d’encourager les dépôts de données en ligne. Les TPE sont également concernées. Le Parlement veut que la Commission européenne facilite l’accès aux mécanismes de microfinancement pour la création et le développement de petites entreprises, en particulier pour celles qui ont l’intention d’exercer des activités transfrontalières.

Une attention est également portée aux possibilités d’investissement pour les jeunes entreprises innovantes « en éliminant tous les obstacles qui empêchent l’émergence d’un marché du capital-risque à l’échelle européenne ». Bref, le souci d’une « meilleure réglementation » est très présent dans l’esprit du Parlement, et pas seulement pour faciliter la vie des PME. Il se traduit par une volonté libérale d’ensemble, celle de poursuivre et d’étendre la réduction des contraintes administratives.

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