Pénibilité : la négociation de la dernière chance

Trois ans après l’ouverture des négociations sur le sujet, le moins que l’on puisse dire c’est que les discussions s’enlisent.

Patronat et syndicats devront s’entendre notamment sur les critères définissant un travail pénible. Ces facteurs ont été regroupés en trois groupes : contraintes physiques (charges lourdes, postures pénibles, vibrations), environnement (toxique, températures extrêmes, bruit, poussière, fumées, intempéries) et rythmes de travail (la nuit, en alternance, déplacement fréquent). Concrètement, les partenaires sociaux devront par exemple définir à partir de quels degrés de décibels et de quelle durée, une nuisance sonore est considérée comme « pénible » et peut donc permettre une cessation anticipée d’activité.

Autre point sur lequel les partenaires sociaux doivent tomber d’accord, les conditions d’accès au dispositif (nombre d’années d’exposition, durée de cotisation, etc.). La négociation s’annonce tendue puisque jusqu’à présent aucun accord n’a été trouvé, les dernières propositions patronales ayant été rejetées par les syndicats. Le Medef proposait des aménagements de carrière (missions de tutorat, passages à mi-temps ou départs anticipés) pour les salariés âgés d’au moins 58 ans, ayant travaillé 40 ans et ayant été exposés pendant au moins 30 ans à un facteur de pénibilité (gestes répétitifs, bruit, port de charges, horaires décalés, etc.). Ou au moins 10 ans à trois de ces facteurs.

Les discussions achoppent également sur la question du financement, le patronat souhaitant que les périodes non travaillées, en cas de mi-temps ou de départ anticipé, soient entièrement prises en charge par la solidarité nationale. « Les entreprises doivent assumer leurs responsabilités », insiste au contraire FO.

Enfin, le dispositif de cessation d’activité pour cause de pénibilité, revendiquée par les syndicats, a fait l’objet de revirement de la part du Medef, qui y était à l’origine hostile. Les syndicats ont en effet noté que le patronat avait admis la possibilité de mettre en place un dispositif de retraite anticipée pour les salariés ayant été exposés à des travaux pénibles.

Cette séance de négociation du 25 mars ne devrait pas être la dernière. Un ultime rendez vous a été fixé le 21 avril prochain qui pourrait bien mettre un point final aux négociations sur le sujet si les partenaires sociaux ne tombent pas d’accord d’ici là. En cas d’échec des négociations, le gouvernement est prêt à reprendre la main dans le cadre de la deuxième étape de la réforme des retraites qui s’ouvre dans quelques jours.

Nathalie LEPETZ
Rédaction de NetPME