Plan PME 2007 : réduire les formalités déclaratives des entreprises

Le projet souhaite tout d’abord supprimer au maximum les obligations déclaratives grâce à une meilleure organisation de l’administration. Pour cela, le plan prévoit d’organiser les transferts d’information entre administrations (afin que les entreprises ne déclarent chaque information qu’à un seul acteur public), de créer une interface électronique de déclarations pour les entreprises et de réduire le nombre de pièces justificatives à joindre aux déclarations des entreprises, en s’appuyant sur la dématérialisation des procédures (suppression des pièces justificatives dans les déclarations, les pièces justificatives devant simplement être conservées).

Par ailleurs, certaines déclarations et formalités ciblées devraient être simplifiées, notamment les déclarations de revenu des travailleurs indépendants (à travers une meilleure coordination entre les services fiscaux et sociaux) et les enquêtes statistiques (qui sont actuellement menées par des organismes divers : INSEE, Dares (Min. Travail), Sessi (Min. Industrie), SESP (Min. Equipement et Logement), Scees (Min. Agriculture), DEP (Min. Education et Recherche, …).

En outre, le projet prévoit de faciliter l’accès au commerce international en simplifiant et réduisant le nombre de formalités à l’international, en dématérialisant les opérations de dédouanement, en créant une plateforme unique de déclarations pour le commerce international et en développant des partenariats avec les plateformes équivalentes pour dématérialiser l’ensemble du flux d’exportation jusque chez l’importateur étranger.

Source : Rédaction de NetPME
Contact : redaction@netpme.fr