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PLF 2015 et PLFR 2014 : les mesures clés pour les entreprises

Suivi du Cice, sanctions en matière de prix de transfert, intégration fiscale horizontale, droit de communication de l'administration, avantages fiscaux des adhérents d'OGA... Nous récapitulons les principales dispositions adoptées par le parlement, sous réserve de l'aval du Conseil constitutionnel.

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